Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire non alloti, en application du 1° de l'article L.2125-1 et des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Procédure adaptée ouverte avec négociation, conformément aux dispositions des articles L2123-1 du Code de la commande publique et R2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique.Accord-cadre mixte comprenant :- une partie à prix forfaitaire ;- une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4 000 € HT.
Client
EPPDCSI - UNIVERSCIENCE ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CRÉÉ PAR DÉCRET INTERMINISTÉRIEL DU 3 DÉCEMBRE 2009
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
05/07/2026
Alloti
Non
Clôture
31/07/2026
Lien source
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