Maintenance des installations électriques et fourniture des équipements associés pour l'ensemble des locaux métropolitains de Constructys

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte. Il est exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).Les prestations conclues sur la base de bons de commande concernent : - la maintenance préventive des locaux déjà identifiés avec une date effective de démarrage des prestations indiquée à l'annexe 1 du CCTP,- la maintenance curative de l'ensemble des locauxLes prestations conclues sur la base de marchés subséquents concernent :- la maintenance préventive des locaux qui seraient intégrés à l'accord-cadre en cours d'exécution de ce dernier.Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 € HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois un an par nouvelle période de 12 mois. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est prévue le 29 juillet 2025.