Le marché public a pour objet la gestion et l'exploitation des installations de production et distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire, services de réparation et d'entretien de groupe de réfrigération et des équipements connexes de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).

Il s'agit d'un accord de nature « composite », pour partie à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu à prix unitaires, avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) et, pour partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire tel que détaillé ci-après : la partie relevant du marché ordinaire est conclue à prix global et forfaitaire et correspond aux prestations P2, P3 et la partie relevant d'un accord-cadre est conclue à prix unitaires avec maximum passé correspondant aux prestations qui n'entrent ni dans le P2, ni dans le P3.