1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MONTBERON
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marche de service relatif à la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la ville de Montberon
Description: Voir CCTP
Identifiant de la procédure: 6ca29e16-6a8d-45b5-bc79-db48394082ab
Identifiant interne: 2025-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marche public de fournitures courantes et de services Marche de service relatif à la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la ville de Montberon
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: MONTBERON
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers -- communes francophones (BE335)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur les bâtiments communaux
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marche Public de Fournitures courantes et de services
Description: Maintenance des installations de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la ville de Montberon
Identifiant interne: 2025-03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers -- communes francophones (BE335)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: COMMUNE DE MONTBERON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE MONTBERON
Numéro d'enregistrement: 21310364100014
Adresse postale: 7 ROUTE DE BESSIERES
Ville: MONTBERON
Code postal: 31140
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers -- communes francophones (BE335)
Pays: France
Point de contact: Mairie de Montberon
Téléphone: 0534242670
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 21310364100014fr
Adresse postale: 7 ROUTE DE BESSIERES
Ville: Montberon
Code postal: 31140
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers -- communes francophones (BE335)
Pays: France
Point de contact: G CABESSUT
Téléphone: 33534272676
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6e5173f6-2daa-4fd4-9bd6-72e92b0d6a8b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/10/2025 08:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français