Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Montrouge
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920049000015
Ville : Montrouge cedex
Code Postal : 92121
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0K_xm8gkyCIdentifiant interne de la consultation : 2026-61
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Finances marchés
Adresse mail du contact : j.marius@ville-montrouge.fr
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -La lettre de candidature (Formulaire DC1) ou équivalent dument rempli, et daté.
- La Déclaration du candidat (Formulaire DC2) ou équivalent dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 sera complété pour chaque membre du Groupement et indiquera la nature conjointe ou solidaire du groupement.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, la part de chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15 janvier 2027 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : mairie de montrouge
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et la passation du marché de maîtrise d'œuvre - cuisines de production et liaison chaude des restaurants scolaires de la ville de montrouge
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et la passation du marché de maîtrise d'oeuvre - cuisines de production et liaison chaude des restaurants scolaires de la ville de Montrouge
Lieu principal d'exécution du marché : Hauts-de-Seine
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation fait suite à la procédure n° 2026-35 (mission complète de maîtrise d’œuvre sur la même opération), qui fait l’objet d’une décision de déclaration sans suite. Le besoin a été redéfini ; il s’agit d’une procédure nouvelle et indépendante et les candidatures et offres remises dans le cadre de la procédure n° 2026-35 ne sont pas reprises.
Le marché est un marché à tranches comprenant une tranche ferme (programmation : diagnostic, scénarios, études de faisabilité de niveau esquisse avec plans d’aménagement, validation technique et structurelle, chiffrage des travaux et des équipements, programme technique détaillé), une tranche optionnelle (assistance à la passation du marché de maîtrise d’œuvre) et six options rémunérées sur prix unitaires (relevés complémentaires, investigations structurelles, repérages amiante et plomb, assistance au choix du mode de gestion, avis sur les études de maîtrise d’œuvre, réunions supplémentaires). L’affermissement de la tranche optionnelle et la commande des options ne sont pas obligatoires.
Le montant du marché est estimé à 100 000 € HT, détail quantitatif estimatif (DQE) compris. Les candidats sont invités à établir leur offre sur cette base. Le marché est passé dans la limite du seuil de la procédure adaptée.
Engagement d’indépendance : le titulaire, ses cotraitants et sous-traitants, ainsi que les personnes morales qu’ils contrôlent ou qui les contrôlent, s’engagent à ne pas se porter candidats, seuls, en groupement ou en sous-traitance, au futur marché de maîtrise d’œuvre de l’opération ni aux marchés de travaux et de fournitures d’équipements qui en découleront. Une attestation d’indépendance signée par chaque membre est jointe à l’offre.
Compétences exigées : l’équipe réunit au minimum les compétences suivantes, qui peuvent être portées par un même membre s’il en justifie : programmiste ; architecte inscrit à l’Ordre des architectes ; bureau d’études cuisine / restauration collective ; bureau d’études structure ; bureau d’études fluides et énergie ; économiste de la construction ; expertise sanitaire / HACCP ; expertise en commande publique ; expertise des modes de gestion de la restauration. Pour chaque compétence, le candidat justifie de références adaptées.
Groupement : aucune forme de groupement n’est imposée avant l’attribution. Les opérateurs peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint ; en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres pour leurs obligations contractuelles à l’égard de la Ville. Le mandataire est de préférence le programmiste. Un même opérateur ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou de membres de plusieurs groupements. L’acte d’engagement indique la répartition des prestations entre les membres.
L’offre comprend l’acte d’engagement, son annexe financière (format XLSX et PDF), le cadre de réponse technique (40 pages maximum, hors CV, planning et exemples de livrables) et des exemples de livrables (30 pages maximum).
À l’issue de l’analyse des offres, l’acheteur pourra négocier avec les trois meilleurs candidats ; il se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les questions sont posées exclusivement via le profil d’acheteur, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis : 19/11/2026
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Montrouge
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920049000015
Ville : Montrouge cedex
Code Postal : 92121
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0K_xm8gkyCIdentifiant interne de la consultation : 2026-61
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Finances marchés
Adresse mail du contact : j.marius@ville-montrouge.fr
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -La lettre de candidature (Formulaire DC1) ou équivalent dument rempli, et daté.
- La Déclaration du candidat (Formulaire DC2) ou équivalent dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 sera complété pour chaque membre du Groupement et indiquera la nature conjointe ou solidaire du groupement.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, la part de chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15 janvier 2027 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : mairie de montrouge
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et la passation du marché de maîtrise d'œuvre - cuisines de production et liaison chaude des restaurants scolaires de la ville de montrouge
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et la passation du marché de maîtrise d'oeuvre - cuisines de production et liaison chaude des restaurants scolaires de la ville de Montrouge
Lieu principal d'exécution du marché : Hauts-de-Seine
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation fait suite à la procédure n° 2026-35 (mission complète de maîtrise d’œuvre sur la même opération), qui fait l’objet d’une décision de déclaration sans suite. Le besoin a été redéfini ; il s’agit d’une procédure nouvelle et indépendante et les candidatures et offres remises dans le cadre de la procédure n° 2026-35 ne sont pas reprises.
Le marché est un marché à tranches comprenant une tranche ferme (programmation : diagnostic, scénarios, études de faisabilité de niveau esquisse avec plans d’aménagement, validation technique et structurelle, chiffrage des travaux et des équipements, programme technique détaillé), une tranche optionnelle (assistance à la passation du marché de maîtrise d’œuvre) et six options rémunérées sur prix unitaires (relevés complémentaires, investigations structurelles, repérages amiante et plomb, assistance au choix du mode de gestion, avis sur les études de maîtrise d’œuvre, réunions supplémentaires). L’affermissement de la tranche optionnelle et la commande des options ne sont pas obligatoires.
Le montant du marché est estimé à 100 000 € HT, détail quantitatif estimatif (DQE) compris. Les candidats sont invités à établir leur offre sur cette base. Le marché est passé dans la limite du seuil de la procédure adaptée.
Engagement d’indépendance : le titulaire, ses cotraitants et sous-traitants, ainsi que les personnes morales qu’ils contrôlent ou qui les contrôlent, s’engagent à ne pas se porter candidats, seuls, en groupement ou en sous-traitance, au futur marché de maîtrise d’œuvre de l’opération ni aux marchés de travaux et de fournitures d’équipements qui en découleront. Une attestation d’indépendance signée par chaque membre est jointe à l’offre.
Compétences exigées : l’équipe réunit au minimum les compétences suivantes, qui peuvent être portées par un même membre s’il en justifie : programmiste ; architecte inscrit à l’Ordre des architectes ; bureau d’études cuisine / restauration collective ; bureau d’études structure ; bureau d’études fluides et énergie ; économiste de la construction ; expertise sanitaire / HACCP ; expertise en commande publique ; expertise des modes de gestion de la restauration. Pour chaque compétence, le candidat justifie de références adaptées.
Groupement : aucune forme de groupement n’est imposée avant l’attribution. Les opérateurs peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint ; en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres pour leurs obligations contractuelles à l’égard de la Ville. Le mandataire est de préférence le programmiste. Un même opérateur ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou de membres de plusieurs groupements. L’acte d’engagement indique la répartition des prestations entre les membres.
L’offre comprend l’acte d’engagement, son annexe financière (format XLSX et PDF), le cadre de réponse technique (40 pages maximum, hors CV, planning et exemples de livrables) et des exemples de livrables (30 pages maximum).
À l’issue de l’analyse des offres, l’acheteur pourra négocier avec les trois meilleurs candidats ; il se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les questions sont posées exclusivement via le profil d’acheteur, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis : 19/11/2026