Maintenance et développement de l’application SOLLEN du médiateur national de l’énergie
Reprise de l’existant, maintenance corrective et évolutive de l’application SOLLEN (Solution En Ligne aux Litiges d’Energie) du médiateur national de l’énergie.
Client
Le médiateur national de l’énergie
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
02/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
11/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106221 du 02/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
92
Annonce n°
26-106221
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Médiateur national de l'énergie
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Affaires économiques
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Reprise de l’existant, maintenance corrective et évolutive de l’application SOLLEN (Solution En Ligne aux Litiges d’Energie) du médiateur national de l’énergie.
Description
:
L’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la reprise de l’existant, la maintenance corrective et évolutive de l’application SOLLEN du médiateur national de l’énergie.
Identifiant de la procédure
:
d444c153-ba84-4bb8-8d44-9e9df78a7df8
Identifiant interne
:
01-2027
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72212900
Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires
:
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Reprise de l’existant, maintenance corrective et évolutive de l’application SOLLEN (Solution En Ligne aux Litiges d’Energie) du médiateur national de l’énergie.
Description
:
Reprise de l’existant, maintenance corrective et évolutive de l’application SOLLEN (Solution En Ligne aux Litiges d’Energie) du médiateur national de l’énergie.
Identifiant interne
:
01-2027
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72212900
Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
18/03/2027
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
380,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
18/11/2026
à 17:30
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3097502&orgAcronyme=s2d
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3097502&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/12/2026
à 17:30
Date limite de validité de l’offre
:
160
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
oui
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comite consultatif national de reglements amiables de differends relatifs aux marches publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Médiateur national de l'énergie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Médiateur national de l'énergie
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Médiateur national de l'énergie
Numéro d’enregistrement
:
13000488000048
Ville
:
La Défense
Code postal
:
92055
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Remi BERNARD
Adresse électronique
:
remi.bernard@energie-mediateur.fr
Téléphone
:
0144946657
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
0000
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Comite consultatif national de reglements amiables de differends relatifs aux marches publics
Numéro d’enregistrement
:
0000
Ville
:
Paris
Code postal
:
75013
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f8b41b67-9dbd-44dd-b9e5-7e844afe6aba
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/11/2026
à 12:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
36 jours
pour répondre à ce marché