prestation de maintenance Direction de l'information légale et administrative juridique facturation système d'acquisition dynamique plateforme décisionnelle Services de maintenance des systèmes et services d'assistance système d'information médiation Tribunal administratif de Lyon
Prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et de développements du si Décisionnel
Prestations de maintien en conditions opérationnelles et amélioration continue de la plateforme décisionnelle et des usages de la donnée
Client
DSI - Direction des systèmes d information
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
10/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97896 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
26-97896
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DSI - Direction des systèmes d information
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et de développements du si Décisionnel
Description
:
Prestations de maintien en conditions opérationnelles et amélioration continue de la plateforme décisionnelle et des usages de la donnée
Identifiant de la procédure
:
48b1a623-4a23-41dd-a334-880184727887
Identifiant interne
:
26A0172001
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72250000
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Région Auvergne Rhône-Alpes
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
4,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et de développements du si Décisionnel
Description
:
Prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et de développements du si Décisionnel
Identifiant interne
:
26A0172001
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72250000
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options
:
Description des options
:
il s'agit d'un accord-cadre conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 d'euros sur les 48 mois (1 000 000 euros HT par an)
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Région Auvergne Rhône-Alpes
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le nombre maximal de participants n'est pas limité
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
12/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_jAW8NkwT3M
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_jAW8NkwT3M
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
8
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DSI - Direction des systèmes d information
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DSI - Direction des systèmes d information
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DSI - Direction des systèmes d information
Organisation qui traite les offres
:
DSI - Direction des systèmes d information
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DSI - Direction des systèmes d information
Numéro d’enregistrement
:
20005376700014
Adresse postale
:
101 Cours Charlemagne
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69002
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone
:
04 26 73 40 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_jAW8NkwT3M
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_jAW8NkwT3M
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
17690005800015
Adresse postale
:
PAAL JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN
Ville
:
LYON
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.talyon@juradm.fr
Téléphone
:
0487635000
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d364f28c-15ed-456d-97db-4c9b4ee869b0
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/10/2026
à 11:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
43 jours
pour répondre à ce marché