Marché de prestations intellectuelles pour le développement du Groupe Polylogis en surélévation sur des bâtiments tiers.

27/10/26 à 19h27 : Modification du DCE : GR26-16 : Marché de prestations intellectuelles pour le développement du Groupe Polylogis en surélévation sur des bâtiments tiers.Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

27/10/26 à 19h27 : Avis rectificatif GR26-16 : Marché de prestations intellectuelles pour le développement du Groupe Polylogis en surélévation sur des bâtiments tiers.Avis rectificatif : Attention !La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Je vous invite à retirer le nouveau RC pour voir la modification.Bien cordialement,-----------------------------------------------------------------------------Lien vers l'avis rectificatif AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

27/10/26 à 19h11 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour à tous, Voici les réponses à vos questions : Q1 - Q2 - Q5 -Q6 - Q7 -Q8 : Le titulaire devra constituer une équipe pluridisciplinaire comprenant au minimum les compétences suivantes : Urbanisme réglementaire et architecture Géomatique, SIG et analyse de données territoriales Programmation, montage d'opérations et valorisation immobilière Le titulaire du présent marché devra veiller à l’harmonisation des documents et à la qualité des livrables Nous allons publier le DCE modificatif accompagné d’un avis rectificatif pour l’intégration de cette nouvelle exigence. Q3 : Conformément au règlement de consultation, une agence récemment créée peut candidater. Toutefois, en l'absence de chiffre d'affaires disponible, elle devra fournir toute justification permettant au Pouvoir adjudicateur d'apprécier ses capacités économiques et financières. La suffisance de ces éléments sera appréciée au regard des exigences de capacité financière prévues au règlement de consultation. Q4 : 1. Seuil de chiffre d'affaires (RC, article 4.1.1, pièce n° 6). Le RC exige un chiffre d'affaires du dernier exercice au moins égal à 1,5 fois le « montant annuel estimé du marché ». Pouvez-vous confirmer le montant annuel estimé à retenir ? Faut-il comprendre 50 000 € HT, soit le montant maximum de 200 000 € HT réparti sur la durée maximale de quatre ans ? Pour l'application de cette exigence, le montant annuel estimatif peut être apprécié à titre indicatif à 50 000 € HT, correspondant à une répartition théorique du montant maximum du marché (200 000 € HT) sur sa durée maximale de quatre ans. Cette estimation n'engage toutefois pas le pouvoir adjudicateur sur le volume des commandes effectivement passées.  2. Notation du critère prix (RC, article 6). Le RC indique que le prix est apprécié au regard du montant total du DQE, sans préciser la formule de notation. Pouvez-vous nous la communiquer ? Le critère prix est apprécié au regard du montant total du DQE. La méthode de notation retenue par le Pouvoir adjudicateur s'inscrit dans le cadre des critères et de leur pondération définis au règlement de consultation. Les modalités détaillées de calcul des notes ne sont pas communiquées aux candidats.   3. Conditions d'exécution environnementales (RC, article 2.10). Le RC renvoie au CCP pour le détail de ces conditions, dont le respect conditionne la conformité de l'offre. Nous ne les identifions pas dans l'AE-CCP en dehors des préconisations de l'article 9.6. Pouvez-vous nous indiquer les stipulations concernées ou, le cas échéant, transmettre la pièce correspondante ? Les conditions d'exécution à caractère environnemental mentionnées au RC correspondent aux exigences environnementales intégrées aux prestations et détaillées à l'article 9.6 de l'AE-CCP. 4. Mémoire technique (RC, article 5). Les CV des intervenants, attendus au titre du sous-critère 2.1, ainsi que d'éventuels exemples de livrables, peuvent-ils être joints en annexe hors du décompte des 10 pages ? Un format de page ou une taille de police minimale est-il imposé ? Les CV des intervenants ainsi que les exemples de livrables peuvent être joints en annexe et ne sont pas comptabilisés dans la limite des 10 pages du mémoire technique. Aucun format de page ni taille minimale de police n'est imposé, sous réserve que les documents demeurent parfaitement lisibles. 5. Périmètre géographique. Pouvez-vous nous indiquer la répartition envisagée des bons de commande entre l'Île-de-France et la Normandie et, si elles sont déjà identifiées, les premières communes ou intercommunalités visées ? À ce stade, aucune répartition prévisionnelle des bons de commande entre l'Île-de-France et la Normandie n'est arrêtée. Les missions seront déclenchées au fur et à mesure de l'identification des besoins du Groupe et de ses filiales.   Des secteurs d'étude potentiels ont été identifiés, mais les communes ou intercommunalités qui feront l'objet des premiers bons de commande ne sont pas définitivement arrêtées à ce jour. Le titulaire interviendra sur tout ou partie du périmètre d'implantation du Groupe Polylogis en fonction des besoins exprimés pendant la durée du marché. 6. Données mises à disposition (AE-CCP, article 15.2). Le pouvoir adjudicateur dispose-t-il de données foncières (Fichiers fonciers notamment) ou d'autres bases qu'il pourra transmettre au titulaire pour la phase 1 ? Le cas échéant, sous quelles conditions ? Le pouvoir adjudicateur mettra à disposition du titulaire les données dont il dispose et qu'il est autorisé à communiquer dans le cadre de l'exécution du marché. Ces données pourront notamment comprendre des informations relatives au patrimoine du Groupe, à ses implantations, ainsi que certaines données cartographiques ou foncières disponibles. La nature exacte des données fournies pourra varier selon les territoires étudiés et les besoins des missions confiées. Le titulaire devra toutefois constituer et compléter ses propres bases d'analyse à partir des données publiques ou accessibles dans le cadre de son activité, les jeux de données mis à disposition par le pouvoir adjudicateur n'ayant pas vocation à être exhaustifs. 7. Forfait de la phase 0 (BPU, prestation 01). Pouvez-vous confirmer que ce forfait de mise en place est dû une fois par bon de commande ? Oui, le forfait correspondant à la phase 0 est dû une fois pour chaque bon de commande émis. 8. Date de prise d'effet. L'avis de publicité mentionne une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027, alors que le RC (article 2.5) et l'AE-CCP (article 5) font courir la durée à compter de la notification. Laquelle de ces dates prévaut ? Les stipulations de l'AE-CCP et du règlement de consultation prévalent. Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé trois fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. Comme indiqué dans la rubrique « Reconduction » de l'avis de publicité, la durée totale du contrat ne pourra excéder quatre ans. La mention du 1er janvier 2027 figurant dans l'avis de publicité doit être considérée comme indicative. Bien cordialement,