Prestations d’assistance de gestion documentaire pour le compte de la MREX de l’ASNR.
Client
Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (Fontenay)
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
17/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
01/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101015 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
92
Annonce n°
26-101015
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations d’assistance de gestion documentaire pour le compte de la MREX de l’ASNR.
Description
:
Prestations d’assistance de gestion documentaire pour le compte de la MREX de l’ASNR.
Identifiant de la procédure
:
f6f20c59-92d6-4dc9-bd8d-e6aaf30f6f04
Identifiant interne
:
ASNR_2026_0247_3000093015_PIREX
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72312000
Services de saisie de données
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
31 avenue de la Division Leclerc
Ville
:
FONTENAY-AUX-ROSES
Code postal
:
92260
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations d’assistance de gestion documentaire pour le compte de la MREX de l’ASNR.
Description
:
Les prestations consistent à assister la MREX dans l'accomplissement de ses activités. Les prestations concernent notamment : - une activité quotidienne de saisie et de vérification des informations reçues dans la plateforme PIREX. - Scrutation récurrente des sources d’information - Traitement des déclarations - Mise à jour d’une fiche existante - Traitement des événements
Identifiant interne
:
ASNR_2026_0247_3000093015_PIREX
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72312000
Services de saisie de données
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
31 avenue de la Division Leclerc
Ville
:
FONTENAY-AUX-ROSES
Code postal
:
92260
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix forfaitaire annuel des prestations 50%
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Organisation et garantie de continuité de service 30%
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Compétences proposées et garanties associées 10%
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Garanties apportées en matière de protection de l’environnement et de développement durable 10%
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Numéro d’enregistrement
:
13000180300027
Département
:
Hauts-de-Seine
Adresse postale
:
15 RUE LOUIS LEJEUNE
Ville
:
MONTROUGE
Code postal
:
92120
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Christophe MARIAUD
Adresse électronique
:
achats-fournisseurs@asnr.fr
Téléphone
:
+33 1 58 35 88 88
Télécopieur
:
+33 1 30 17 34 59
Adresse internet
:
https://www.asnr.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement
:
17950702500015
Département
:
Val-d'Oise
Adresse postale
:
2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville
:
CERGY
Code postal
:
95000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
+33 1 30 17 34 00
Télécopieur
:
+33 1 30 17 34 59
Adresse internet
:
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0487cb36-ed38-468f-98b2-9bd189a61dc5
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 16:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
43 jours
pour répondre à ce marché