Le présent marché a pour objet :- la mise à disposition d'un outil en ligne de billetterie- les prestations d'accompagnement avec l'assistance au paramétrage, la formation et la documentation- l'évolution du logiciel- les prestations d'hébergement en mode SaaS sur le territoire français- des tranches optionnelles concernant le coût de gestion du service de billetterie à la charge de l'Université au-delà de 1000 utilisateurs

Message de l'acheteur

Question n°1 Madame, Monsieur, Dans le cadre de la préparation de notre réponse à la consultation 2026-12, nous vous remercions de bien vouloir apporter les précisions suivantes. 1. Cadre de réponse technique : Le RC, articles 4, 5.2 et 7.2, mentionne un cadre de réponse technique obligatoire. L’archive principale retirée le 1er octobre contient l’AE, son annexe XLSX, le RC, le CCAP et le CCTP, mais pas ce cadre. Pourriez-vous le mettre à disposition, ainsi que toute annexe au CCTP attendue pour la réponse ? 2. Tranches d’utilisateurs : Le RC 1.5 et le CCAP 1.4 annoncent deux tranches optionnelles, puis en listent quatre. L’annexe financière omet les plages 2001 à 2500 et 3001 à 3500 utilisateurs. Pourriez-vous confirmer les tranches applicables et publier, si nécessaire, une annexe corrigée ? Le prix de chaque tranche correspond-il au coût annuel total pour l’ensemble des utilisateurs concernés ou à un supplément au prix de la tranche ferme ? Comment est facturé un changement de tranche en cours d’année ? 3. Comparaison financière : L’annexe exprime les prix annuels en TTC et l’AE fixe les maximums en HT. Quel montant précis et quel scénario de tranches/périodes seront retenus pour la notation du prix prévue au RC 7.2 ? Comment intégrer les éventuels frais initiaux de paramétrage et de formation à cette grille annuelle ? Les maximums de l’AE portent-ils uniquement sur les frais de gestion facturés à l’Université, à l’exclusion des achats des bénéficiaires et des fonds de subvention gérés ? 4. Catalogue et solution : Une solution adaptée ou développée pour ce marché, assortie dès la remise d’engagements fermes de fournisseurs de catalogue et opérationnelle au lancement prévu, est-elle admise ? Quels éléments doivent être opérationnels ou démontrables dès la remise de l’offre ? Existe-t-il une exigence minimale de nombre d’offres ou de partenaires locaux ? 5. Convention de mandat et flux financiers : Le CCTP III-A-1 prévoit une convention de mandat. Pourriez-vous fournir son projet et préciser le circuit des encaissements, subventions, remboursements, reversements et justificatifs comptables ainsi que les responsabilités attendues du titulaire ? 6. Paiements et billets papier : Les modes de paiement cités au CCTP III-A-1 sont-ils tous obligatoires, notamment ANCV, PayPal et prélèvement/virement ? Quelles formes de chèques ANCV sont attendues ? Comment articuler la livraison de billets papier prévue au CCTP avec le service 100 % dématérialisé prévu au CCAP 12 ? Disposez-vous d’une estimation du volume annuel d’envois papier ? 7. Calendrier et interfaces : Le lancement du 1er février 2027 est associé à « semaine 7 » au CCTP : s’agit-il de la septième semaine du projet ? Quelle date de notification est envisagée ? Pourriez-vous préciser les modalités d’accès à la documentation et aux environnements de test CAS v7/API d’éligibilité, ainsi que le besoin éventuel de reprise de données ? 8. Hébergement et sécurité : Confirmez-vous l’hébergement en France, sauvegardes et journaux inclus, malgré la mention de territoire européen au CCTP IV-D ? Confirmez-vous le délai attendu de notification des violations de données (24 h au CCTP, 48 h au CCAP) ? Quelle période de mesure et quelles exclusions éventuelles s’appliquent au taux de disponibilité de 98 % ? 9. Pénalités et validité : Pourriez-vous corriger la divergence du CCAP 17.3 entre le taux de 2 % annoncé pour les violations impliquant des données personnelles et le texte de la colonne précisions reprenant 0,5 % ? Pourriez-vous également harmoniser la validité des offres (six mois au RC, 180 jours dans l’AE) ? Nous vous remercions pour ces précisions. HK-TECH

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