5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
REFONTE DU SITE INTERNET DE LA VILLE DE CLICHY
Description
:
REFONTE DU SITE INTERNET DE LA VILLE DE CLICHY
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72413000
Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est reconductible par tacite reconduction, 3 fois un an. Il prendra effet à compter de sa date de notification.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un accord-cadre. La partie à prix forfaitaire sera exécutée via un ordre de service, pour la refonte du site. La partie à prix unitaires forfaitaires sera exécutée via l'émission de bons de commande pour les prestations associées type hergements et maintenance annuelle. L'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel à 90 000€HT pour la première année et 40 000€ht pour les années suivantes. Les critères sont énoncés dans le reglement de la consultation. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Le montant de ce ou ces marchés ne devra pas dépasser 25 % du montant total du marché.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947140?orgAcronyme=d7m
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947140?orgAcronyme=d7m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Clichy-la-Garenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Clichy-la-Garenne
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Clichy-la-Garenne
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de Clichy-la-Garenne