Avis de marché - Avis n° 26-97266 du 08/10/2026
Département(s) de publication :
74
Annonce n°
26-97266
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MIEUSSY
Correspondant : BOSSUT Xavier, Maire
Adresse : Mairie, Chef-Lieu,
74440
MIEUSSY
Coordonnées :
Téléphone :
0450430167
Télécopieur :
0450431424
Courriel :
dgs@mairie-mieussy.com
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.mp74.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché à procédure adaptée - Missions liées à la réalisation du nouveau site internet de la Commune de Mieussy
Lieu d'exécution et de livraison :FRK28 - Haute-Savoie
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le contrat porte sur la conception, le développement, la mise en service, l'hébergement et la maintenance du nouveau site internet institutionnel de la Commune de Mieussy, ainsi que sur l'accompagnement de la commune et la formation des élus et des agents appelés à administrer ou à alimenter le site.
Les prestations comprennent notamment l'analyse des besoins, la définition de l'arborescence, la conception graphique et ergonomique, la reprise et la restructuration des contenus existants, l'intégration des nouveaux contenus validés par la commune, la mise en place des liens vers les ressources publiques et institutionnelles, la connexion avec le panneau d'affichage électronique, les phases de recette et la mise en production
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Calendrier prévisionnel : Désignation du prestataire envisagée au 1er janvier 2027, avec un objectif de mise en ligne du nouveau site internet au 1er juillet 2027
Hébergement et maintenance : Durée initiale d'un (1) an à compter de la mise en production du site internet
Reconductions : Trois (3) reconductions tacites d'un (1) an chacune, pour les seules prestations d'hébergement et de maintenance
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le montant estimatif de 20.000 euros HT correspond exclusivement à la réalisation du site internet ainsi qu'à la première année d'hébergement, de maintenance corrective et de maintenance évolutive.
Le prix indiqué par le titulaire est ferme, non révisable et définitif.
Le prix indiqué par le titulaire est réputé complet. Il comprend toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement les prestations visées dans le présent document ainsi que les prestations accessoires comme les frais de déplacement.
Aucun supplément de prix ne pourra être sollicité à quelque titre que ce soit, sauf accord préalable du pouvoir adjudicateur
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
S-2026-03
Renseignements complémentaires : Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Code NUTS : FRK28
Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 20 nov. 2026
Lieu : Mieussy
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via le profil acheteur de la Ville (http://www.mp74.fr)
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
MIEUSSY : Monsieur le Maire
Adresse :Mairie, 1 place de la Mairie,
74440
MIEUSSY
Coordonnées :
Téléphone :
0450430167
Courriel :
juridique@mairie-mieussy.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
MIEUSSY : Monsieur le Maire
Adresse :Mairie, 1 place de la Mairie,
74440
MIEUSSY
Coordonnées :
Téléphone :
0450430167
Courriel :
juridique@mairie-mieussy.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
MIEUSSY : Monsieur le Maire
Adresse :Mairie, 1 place de la Mairie,
74440
MIEUSSY
Coordonnées :
Téléphone :
0450430167
Courriel :
juridique@mairie-mieussy.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
MIEUSSY : Monsieur le Maire
Adresse :Mairie, 1 place de la Mairie,
74440
MIEUSSY
Coordonnées :
Téléphone :
0450430167
Courriel :
juridique@mairie-mieussy.com
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026