REALISATIONS D’ENQUÊTES TELEPHONIQUES
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation d’enquêtes téléphoniques dans le cadre d’études réalisées par la Direction des Études (DE) de l’ANCOLS
Client
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
08/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97343 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
75, 77, 78, 92
Annonce n°
26-97343
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Agence nationale de contrôle du logement social
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Enquêtes téléphoniques
Description
:
Réalisation d'enquêtes téléphoniques dans le cadre d'études réalisées par l'ANCOLS
Identifiant de la procédure
:
f219d1ea-3034-41cc-8d4a-928f0cab524d
Identifiant interne
:
2026-008
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311210
Services d'enquête téléphonique
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
PARIS LA DÉFENSE CEDEX
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
220,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
réalisation enquête
Description
:
réalisation enquête
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311210
Services d'enquête téléphonique
Options
:
Description des options
:
1 an renouvelable 3 fois
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
220,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
220,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
article 8.3 du RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 13:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
0000
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Agence nationale de contrôle du logement social
Numéro d’enregistrement
:
13002046400090
Adresse postale
:
La Grande Arche paroi sud
Ville
:
PARIS LA DÉFENSE CEDEX
Code postal
:
92055
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-publics@ancols.fr
Téléphone
:
01 70 82 98 00
Adresse internet
:
www.ancols.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081749&orgAcronyme=d4t
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
000
Adresse postale
:
2-4 boulevard de l'Hautil
Ville
:
cergy Pontoise Cedex
Code postal
:
BP 30322
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-publics@ancols.fr
Téléphone
:
01 30 17 34 00
Adresse internet
:
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
8cf14023-67fc-4c32-97a0-e1f26f85f7aa
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/10/2026
à 11:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché