PRESTATIONS PORTANT SUR UNE ETUDE SUR LE REFUS DE LOGEMENT SOCIAL PAR LES DEMANDEURS

Cette étude s’inscrit dans le programme annuel d’études et d’évaluation de l’ANCOLS, approuvé par la délibération n° 2026-07 du conseil d’administration du 11 mars 2026. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d’exécution des interventions attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du marché (ci-après CCP).

Client

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/03/2026 Aujourd'hui

Alloti

Non

Clôture

24/04/2026

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