Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : GIE CITALLIOS-CITALLIA
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 91260224000018
Ville : Nanterre cedex
Code Postal : 92020
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : STE25-014GIE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pole achats et marchés
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 mai 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : GIE - Groupement d'Intérêt Économique qui rassemble deux entités principales : la SEM CITALLIOS et la SPL CITALLIA
Critères d'attribution : - Prix : 40 points
- Valeur technique : 50 points
- Délai de livraison : 10 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels, logiciels et accessoires informatiques
Code CPV principal
Descripteur principal : 30230000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels, logiciels et accessoires informatiques sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Nanterre
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Le contrat pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, sans que la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. Les titulaires ne peuvent pas refuser la décision de reconduction.
Informations relatives aux délais de recours :
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Date d'envoi du présent avis : 29/04/2025
Mots clés: Informatique (matériel)
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : GIE CITALLIOS-CITALLIA
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 91260224000018
Ville : Nanterre cedex
Code Postal : 92020
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : STE25-014GIE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pole achats et marchés
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 mai 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : GIE - Groupement d'Intérêt Économique qui rassemble deux entités principales : la SEM CITALLIOS et la SPL CITALLIA
Critères d'attribution : - Prix : 40 points
- Valeur technique : 50 points
- Délai de livraison : 10 points
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels, logiciels et accessoires informatiques
Code CPV principal
Descripteur principal : 30230000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels, logiciels et accessoires informatiques sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Nanterre
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Le contrat pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, sans que la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. Les titulaires ne peuvent pas refuser la décision de reconduction.
Informations relatives aux délais de recours :
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Date d'envoi du présent avis : 29/04/2025
Mots clés: Informatique (matériel)