Réalisation,réparation et livraison de dispositifs médicaux sur mesure " prothèses dentaires"

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Montrouge 43 Avenue de la République 92120 MONTROUGE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920049000015
Ville : Montrouge cedex
Code Postal : 92121
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4qzpkYcOA4
Identifiant interne de la consultation : 2025-21
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Johan marius
Adresse mail du contact : Marches@ville-montrouge.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0146127383
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
- DC1 et DC2 (1er avril 2019)
- Le document unique de marché européen DUME est accepté.

- Le cas échéant, copie des jugements relatifs à une procédure de redressement judiciaire ;

Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée des marchés ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des prestations exécutées au
cours des trois dernières années, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - Description des moyens techniques dont le
candidat dispose pour la réalisation du marché public,
- Copie des jugements relatifs à une procédure de redressement judiciaire, le cas échéant,
- Preuve d'une assurance liée aux risques professionnels.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 mai 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation, réparation et livraison de dispositifs médicaux sur mesure "prothèses dentaires"
Code CPV principal
Descripteur principal : 33184000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La réalisation, la réparation et la livraison de dispositifs médicaux sur mesure « prothèses dentaires » pour les besoins du centre municipal de santé de Montrouge :
prothèses amovibles en résine (complètes ou partielles)
prothèses amovibles à infrastructure métallique (complètes ou partielles)
prothèses conjointes
orthèses et gouttières
réparation de prothèse amovibles et rebasages de prothèses amovibles.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Montrouge
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure est lancée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte.
En application des dispositions de l'article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique.
Ce marché est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une nouvelle fois de façon tacite pour une nouvelle période d'un an, sauf dénonciation par lettre recommandée adressée trois (3) mois au moins avant la date de l'échéance annuelle. La durée maximale du marché est de 2 ans.

Des Clauses environnementales sont prévues.

Le marché est traité à prix unitaires fermes la première année, puis révisable l'unique année de reconduction et s'exécute au moyen de bons de commande dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le marché s'exécutera au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande estimatifs délivrés par le centre municipal de santé, établis sur la base du bordereau des prix. En cas de commande non prévue au bordereau des prix, un bon de commande pourra être établi soit sur devis (cas des produits hors catalogue) soit au vu du catalogue en vigueur.
Le marché est conclu pour une année à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit par la personne publique une fois pour une nouvelle période de douze mois de manière tacite, sauf envoi par la ville d'une lettre de renonciation trois mois avant la date anniversaire du marché.
Il n'est pas fixé de montant minimum annuel mais un montant maximum annuel de 105 000euro(s) HT.
A titre indicatif il est précisé que le montant annuel de commande excède habituellement 70 000 euro(s) HT.
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence pour la réception des offres des candidats, ou de l'offre finale en cas de remise d'une offre finale négociée.
Une phase de négociation pourra être mise en oeuvre.
L'acheteur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant remis des offres conformes et jugées les plus intéressantes, suite au premier classement établi par application des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Cette négociation pourra porter sur un ou plusieurs éléments de l'offre.
Les négociations auront lieu via le site www.achatpublic.com
Les échantillons et les fiches techniques réclamés pour cette consultation devront être transmis par voie postale ou par dépôt avant la date limite de réception des offres :
Au CENTRE MUNICIPAL DE SANTE DE MONTROUGE, sis :
Pôle Santé Solidarité Claude Manonviller
5 Rue Amaury Duval
92120 MONTROUGE
Contact : Mme Diane Bernard : 06 16 99 68 01
Du lundi au vendredi de 8H30 à 12H45 et de 14H15 à 18H00

Le contenant doit être fermé et doit mentionner « ECHANTILLONS NE PAS OUVRIR » ainsi que le nom de
l'entreprise et l'objet de la consultation « Réalisation, réparation et livraison de dispositifs médicaux sur mesure -
Prothèses dentaires »
Date d'envoi du présent avis : 18/04/2025
Mots clés: Prothèses