Réalisation d'actes de biologie médicale pour le centre municipal de santé

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Montrouge Direction de l'optimisation de l'achat public Service des achats 43, Avenue de la République 92 120 Montrouge
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 2192004900015
Ville : Montrouge cedex
Code Postal : 92121
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://montrouge.achatpublic.com.
Identifiant interne de la consultation : 2025-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Finances marches
Adresse mail du contact : Marches@ville-montrouge.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -La lettre de candidature (Formulaire DC1) ou équivalent dument rempli, et daté.

- La Déclaration du candidat (Formulaire DC2) ou équivalent dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 sera complété pour chaque membre du Groupement et indiquera la nature conjointe ou solidaire du groupement.

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- un kbis;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, la part de chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - la liste des profils dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- une description de l'outillage, des supports informatiques y compris plateforme, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- Pièces relatives à la délégation de pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat

- Preuve de l'accréditation : Norme NF EN ISO 15189
- Arrêté d'agrément de sociétés d'exercice libéral (SEL) exploitant un laboratoire de biologie médicale (le cas échéant)
- Décision de l'Autorité Régionale de Santé (ARS) d'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
- L'attestation d'accréditation en biologie médicale du laboratoire conformément à l'article L. 6221-1 du code de la santé publique.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04 avril 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Montrouge
Direction de l'optimisation de l'achat public
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'actes de biologie médicale pour le centre municipal de santé de la ville de montrouge
Code CPV principal
Descripteur principal : 85148000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d'actes d'analyse de biologie médicale par un laboratoire extérieur, pour le compte du centre municipal de santé de la Ville de Montrouge.

Il concerne l'exécution par un laboratoire, d'actes de biologie médicale pour le compte du centre municipal de santé (CMS) de la ville de Montrouge et pour lesquels, les prélèvements sont réalisés dans les locaux du CMS ou à domicile. Ces actes de biologie médicale sont réalisés par le personnel du laboratoire.

Les caractéristiques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Il est fixé un montant maximum annuel correspondant à 120 000 Euros ht.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Montrouge
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 07/03/2025
Mots clés: Analyses médicales, biologiques