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Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de l'Établissement d'Accueil de Jeunes Enfants sis, 106, avenue Aristide Briand à Montrouge

Dans le cadre du contrat de Concession de service public, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : • • La constitution et la mise à jour du dossier d'agrément auprès des services compétents dans les délais requis ; • • Des missions relatives à la gestion des relations avec les usagers, et notamment : o L'admission des usagers une fois inscrits et la place attribuée ; • o La facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés ; • o L'information des usagers sur l'équipement et son mode de fonctionnement. • • • La gestion du service lui-même, et notamment : o L'accueil des usagers comprenant la préparation et l'organisation des activités adaptées à ce public dans le respect des normes légales et réglementaires ; • o La planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation ; • o Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI ; • o La gestion financière des équipements avec l'élaboration des budgets, des comptes d'exploitation et des bilans CAF ; • o La recherche et la gestion de la relation avec les financeurs, notamment la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la Mutualité sociale Agricole (MSA), les régimes spéciaux et le Département ; • o La fourniture régulière à l'Autorité concédante de comptes rendus d'activités. • • • L'aménagement, l'entretien, la maintenance, et le renouvellement des biens affectés au service ; • • L'acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique.

Client

Ville de Montrouge

Marché

-

Région

Île-de-France

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

14/02/2025

Alloti

Non

Clôture

31/03/2025 Marché clôturé

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 Mots-clés

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