5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Marché de curage des réseaux d'assainissement et des bassins dans les parcs, jardins et propriétés départementales
Description
:
Ce marché a pour objet le curage des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) et le curage des bassins dans les parcs, jardins et diverses propriétés départementales des Hauts-de-Seine et hors Ile-de-France (St-Gervais-la-Forêt, Montluçon et Noirmoutier). Les prestations sont les suivantes : - Curage et pompage d'ouvrages EU et EP (canalisations, aqueducs, drains, regards, chambres, cuves…) permettant d'entretenir les ouvrages et de garantir un écoulement normal des eaux pluviales et usées (préventif ou curatif) ; - Curage de bassins et pièces d'eau, nécessitant un camion de pompage ; - Nettoyage, contrôle du bon fonctionnement et analyse par un laboratoire (COFRAC) des rejets des microstations d'épuration ; - Reconnaissance et visite du réseau d'assainissement ; - Inspections visuelles d'ouvrages visitables ; - Inspections télévisées de canalisations non visitables ; - Fraisage de canalisations ; - Astreinte et interventions d'urgences 24h/24 et 7 jours/7, en cas d'obstruction
Identifiant interne
:
S-PF-1904320
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90470000
Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90460000
Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Options
:
Description des options
:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
57 rue des longues raies
Ville
:
Nanterre
Code postal
:
92731
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/05/2027
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
509,344
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1904320
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1904320
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/12/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
22/12/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise