PRESTATIONS DE PROPRETE DES PARCS, JARDINS, BERGES ET RIVIERE.

La présente consultation concerne : PRESTATIONS DE PROPRETE DES PARCS, JARDINS, BERGES ET RIVIERE.

Client

Commune de Bourg en Bresse

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Appel d'offres

Publié le

20/11/2026
AUJOURD'HUI

Alloti

2 Lots

Clôture

21/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
2026-032-propreteev-rc.pdf
497.69 KB
2026_032_propretéev_ae.pdf
561.17 KB
2026_032_propretéev_ccap.pdf
541.66 KB
2026_032_propretéev_cctp.pdf
686.7 KB
2026_032_propretéev_rc.pdf
497.69 KB
bpu.xlsx
32.59 KB
canevas d'offre technique v2.doc
469 KB
dqe.xlsx
41.7 KB

Lot : Propreté des parcs, jardins et espaces publics associés

CPV : 90600000 - Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Lot : Services de collecte des déchets sauvages

CPV : 90600000 - Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-112215 du 19/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-112215

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Bourg-en-Bresse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE PROPRETE DES PARCS, JARDINS, BERGES ET RIVIERE.
Description : La présente consultation concerne : PRESTATIONS DE PROPRETE DES PARCS, JARDINS, BERGES ET RIVIERE.
Identifiant de la procédure : 718b5d48-f602-4c6a-a2f1-74d1db4e8935
Identifiant interne : 2026-032
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Propreté des parcs, jardins et espaces publics associés
Description : Dans le cadre du lot n°1 de ce contrat, le titulaire s’engage à respecter des heures d’insertion à hauteur de 50 % du volume annuel des heures travaillées qui devront être réalisées par des personnes répondant aux critères d’éligibilité de la clause d’insertion. Minimum annuel : 80 000€ HT - Maximum annuel : 200 000€ HT
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Tacite
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/510110?orgAcronyme=ad_028
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/510110?orgAcronyme=ad_028
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui traite les offres : Ville de Bourg-en-Bresse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Services de collecte des déchets sauvages
Description : Dans le cadre de ce contrat, le titulaire s’engage à réaliser 35 heures d’insertion sociale par an qui devront être réalisées par des personnes répondant aux critères d’éligibilité de la clause d’insertion. Minimum annuel : 20 000€ HT - Maximum annuel : 40 000€ HT Le volume horaire sera identique pour la période de reconduction.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Tacite
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/510110?orgAcronyme=ad_028
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/510110?orgAcronyme=ad_028
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui traite les offres : Ville de Bourg-en-Bresse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Bourg-en-Bresse
Numéro d’enregistrement : 21010053300012
Adresse postale : Place de l'hôtel de Ville B.P. 90419
Ville : BOURG-EN-BRESSE
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Christophe KSIAZKIEWICZ
Adresse électronique : dematmp@bourgenbresse.fr
Téléphone : +33 474457248
Adresse internet : https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dadb4446-cfba-4e01-ae9b-137c9c781bac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2026 à 08:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026

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