5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Propreté des parcs, jardins et espaces publics associés
Description
:
Dans le cadre du lot n°1 de ce contrat, le titulaire s’engage à respecter des heures d’insertion à hauteur de 50 % du volume annuel des heures travaillées qui devront être réalisées par des personnes répondant aux critères d’éligibilité de la clause d’insertion. Minimum annuel : 80 000€ HT - Maximum annuel : 200 000€ HT
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90600000
Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Tacite
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/510110?orgAcronyme=ad_028
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/510110?orgAcronyme=ad_028
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Bourg-en-Bresse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Services de collecte des déchets sauvages
Description
:
Dans le cadre de ce contrat, le titulaire s’engage à réaliser 35 heures d’insertion sociale par an qui devront être réalisées par des personnes répondant aux critères d’éligibilité de la clause d’insertion. Minimum annuel : 20 000€ HT - Maximum annuel : 40 000€ HT Le volume horaire sera identique pour la période de reconduction.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90600000
Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Tacite
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/510110?orgAcronyme=ad_028
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/510110?orgAcronyme=ad_028
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Bourg-en-Bresse