Collège George Sand juridique Collège Joliot-Curie médiation facturation assurance de responsabilité professionnelle nettoyage de locaux Collège Léonard de Vinci Direction de l'information légale et administrative évacuation de déchets nettoyage d'école 90919300 - Services de nettoyage des écoles conteneur système d'acquisition dynamique propreté Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 90000000 - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres online local sanitaire contrôle environnemental prestation de nettoyage Publications
Prestations de nettoyage des locaux de collèges publics du Département des Hauts-de-Seine - Secteurs Centre / Sud et Sud
Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les équipements, locaux et sanitaires dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène et de confort pour les collégiens et le personnel selon des périodicités d'intervention adaptées à la nature des supports à entretenir, à leur état ainsi qu'à leur fréquentation. L'objectif est donc de garantir un niveau de propreté, d'hygiène et de confort conforme aux exigences du Département des Hauts-de-Seine. Les prestations incluent notamment : - Le nettoyage des locaux ; - Le nettoyage des surfaces vitrées accessibles de plein pied ; - La fourniture du matériel, des produits et des consommables ; - L'évacuation des déchets jusqu'aux conteneurs conformément aux prescriptions relatives au tri
Client
Département des Hauts-de-Seine
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
07/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
23/12/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-108601 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
92
Annonce n°
26-108601
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de nettoyage des locaux de collèges publics du Département des Hauts-de-Seine - Secteurs Centre / Sud et Sud
Description
:
Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les équipements, locaux et sanitaires dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène et de confort pour les collégiens et le personnel selon des périodicités d'intervention adaptées à la nature des supports à entretenir, à leur état ainsi qu'à leur fréquentation. L'objectif est donc de garantir un niveau de propreté, d'hygiène et de confort conforme aux exigences du Département des Hauts-de-Seine. Les prestations incluent notamment : - Le nettoyage des locaux ; - Le nettoyage des surfaces vitrées accessibles de plein pied ; - La fourniture du matériel, des produits et des consommables ; - L'évacuation des déchets jusqu'aux conteneurs conformément aux prescriptions relatives au tri
Identifiant de la procédure
:
4f159d82-750c-47c3-a885-42c0b9125eb4
Identifiant interne
:
20260997
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90919300
Services de nettoyage des écoles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90919300
Services de nettoyage des écoles
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le présent marché est composé d'une tranche ferme (22 collèges) et de 7 tranches optionnelles (7 collèges). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum (tranche ferme uniquement) et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes : Tranche ferme (22 collèges) : Montant minimum annuel: 700 000 euro(s) Ht et montant maximum annuel : 2 800 000 euro(s) Ht Chaque tranche optionnelles ne comprend pas de montant minimum annuel. Tranche optionnelle n°1 - Collège George Sand: montant maximum annuel : 115 500 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°2 - Collège Haut Mesnil : montant maximum annuel: 115 500 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°3 - Collège Henri Georges Adam : montant maximum annuel: 51 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°4 - Collège Joliot Curie : montant maximum annuel : 156 500 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°5 - Collège Paul Landowski : montant maximum annuel : 148 500 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°6 - Collège François Furet: montant maximum annuel : 129 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°7 - Collège Léonard de Vinci : montant maximum annuel : 80 500 euro(s) Ht Les candidats pourront s'ils le désirent visiter un échantillon sites et procéder à toutes les investigations nécessaires à l'établissement de leur offre. La visite des sites est facultative. Les visites se dérouleront durant la semaine du 23 novembre 2026 selon le planning figurant en annexe 1 du présent règlement de consultation. Les modalités précises sur la visite des sites sont indiquées à l'article 2 du règlement de consultation. Conformément à l'article R2142-6 du Code de la commande publique, le Département exige que les candidats disposent d'un chiffre d'affaires annuel minimal. Ainsi, les candidats dont le chiffre d'affaires n'est pas équivalent ou supérieur à 4 000 000,00 euro(s) Ht annuel sur des prestations similaires, verront leur candidature écartée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations de nettoyage des locaux de collèges publics du Département des Hauts-de-Seine - Secteurs Centre / Sud et Sud
Description
:
Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les équipements, locaux et sanitaires dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène et de confort pour les collégiens et le personnel selon des périodicités d'intervention adaptées à la nature des supports à entretenir, à leur état ainsi qu'à leur fréquentation. L'objectif est donc de garantir un niveau de propreté, d'hygiène et de confort conforme aux exigences du Département des Hauts-de-Seine. Les prestations incluent notamment : - Le nettoyage des locaux ; - Le nettoyage des surfaces vitrées accessibles de plein pied ; - La fourniture du matériel, des produits et des consommables ; - L'évacuation des déchets jusqu'aux conteneurs conformément aux prescriptions relatives au tri
Identifiant interne
:
S-PF-1900624
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90919300
Services de nettoyage des écoles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90919300
Services de nettoyage des écoles
Options
:
Description des options
:
La consultation comporte 7 tranches optionnelles
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
26/08/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 26 août 2027. Il peut être reconduit trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1. Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1.1. Moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1.2. Méthodologie de travail et pertinence des moyens matériels
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
11
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1.3. Méthodologie et organisation des contrôles de la qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
9
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1.4. Moyens de mise en place et de continuité
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
3. Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
2. Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900624
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900624
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/12/2026
à 16:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
F6AE086D-D067-071F-593001EAF3075F19
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement
:
65298
Adresse postale
:
Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville
:
Nanterre
Code postal
:
92000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Siffredi Georges
Adresse électronique
:
cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr
Téléphone
:
0806000092
Adresse internet
:
https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement
:
F6AE08A2-B490-B620-EBE8F53A857F188C
Adresse postale
:
Hôtel du Département des Hauts-de-Seine
57 rue des longues raies
Ville
:
Nanterre
Code postal
:
92000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
syildirim@hauts-de-seine.fr
Téléphone
:
0806000092
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
F6AE08B1-FC24-5225-5E8CEBC1620B1445
Adresse postale
:
2-4 bd de l'Hautil
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Télécopieur
:
0130173459
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
F6AE08D6-EDCC-572E-ED2A881A746E84B7
Adresse postale
:
5, rue Leblanc
Ville
:
Paris
Code postal
:
75911
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone
:
0182524267
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
F6AE08E5-01CF-AAE1-F48168BA62324E96
Adresse postale
:
2-4 bd de l'Hautil
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Télécopieur
:
0130173459
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
872d5606-26a2-427f-a2d9-7c5a9d94f0e6
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/11/2026
à 20:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
42 jours
pour répondre à ce marché