Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les cuisines des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance

08/07/26 à 17h22 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Il ne relève pas de l'obligation du titulaire de procéder à une vérification directe du bulletin n° 2 du casier judiciaire ni du FIJAISV, ces contrôles relevant exclusivement du président du conseil départemental compétent, dans le cadre du décret n° 2024-643 du 28 juin 2024.   Il appartient au titulaire de s'assurer, avant toute mise à disposition d'un intérimaire au sein des établissements ASE concernés par le marché, que celui-ci est en possession d'une attestation d'honorabilité en cours de validité, et ce quelle que soit la fonction exercée. Le titulaire doit également veiller au renouvellement de cette attestation pendant toute la durée d'exécution du marché, conformément à la périodicité prévue par le CASF, et être en mesure de la produire à la demande du Département. À défaut de présentation d'une attestation valide, le Département se réserve la possibilité de refuser la mise à disposition de l'intérimaire concerné. La Direction de la Commande publique

08/07/26 à 17h21 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, La composition détaillée des équipes permanentes par site n’est pas communiquée. Le marché porte sur des besoins ponctuels de remplacement ou de renfort. Les profils attendus sont ceux prévus au CCTP : cuisinier, aide-cuisinier et agent de restauration. Chaque besoin sera précisé au moment du bon de commande : site concerné, profil recherché, dates, horaires et durée prévisionnelle de la mission. La Direction de la Commande publique

08/07/26 à 17h20 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Conformément au CCTP, le Département ne fournit aucune tenue ni équipement individuel. Les équipements jetables nécessaires à l’exécution de la mission ne sont pas fournis par le Département et relèvent du titulaire. Les intérimaires devront se présenter avec une tenue adaptée à la restauration collective et conforme aux règles d’hygiène et de sécurité alimentaire. Toutefois, les équipements jetables nécessaires sur site, tels que les charlottes et les gants, seront fournis par les cuisines des établissements. La Direction de la Commande publique

08/07/26 à 14h31 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le CCTP impose que le titulaire s’assure, avant toute prise de fonction, que les personnels proposés ne font l’objet d’aucune condamnation ou interdiction incompatible avec une intervention auprès d’enfants. À ce titre, l’attestation d’honorabilité doit être datée de moins de 6 mois avant le début de l’exercice de la mission. Elle doit ensuite être renouvelée tous les 3 ans.   La notion de contrôle régulier signifie que le titulaire doit maintenir une vigilance continue pendant toute la durée d’exécution du marché. Il lui appartient de s’assurer que les personnels mis à disposition demeurent aptes à intervenir dans les établissements concernés et qu’aucune situation nouvelle ne rend leur intervention incompatible.   Ces contrôles réguliers ne constituent pas une nouvelle attestation obligatoire distincte de l’attestation d’honorabilité renouvelée tous les 3 ans. En revanche, le titulaire doit être en mesure de justifier à tout moment, sur demande du Département, que les vérifications nécessaires ont été réalisées et que les attestations produites sont valides. La Direction de la Commande publique

08/07/26 à 14h30 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, La pénalité pour non-respect des délais d’exécution des bons de commande concerne le non-respect des délais d’exécution prévus au marché ou dans le bon de commande. Elle vise notamment les situations dans lesquelles le titulaire ne respecte pas les délais de traitement, de réponse ou d’exécution attendus. À titre d’exemple, si le titulaire transmet une réponse (positive ou négative) à une demande normale au-delà du délai maximal de 48 heures prévu au CCTP, la pénalité de retard trouverait à s’appliquer dès lors que les délais d’exécution prévus dans le CCTP n’ont pas été respectés.   La pénalité pour non-réalisation d’une mission sans annulation de commande préalable concerne une situation distincte : elle s’applique lorsque le titulaire a accepté une mise à disposition, mais que l’agent intérimaire désigné ne se présente pas sur le lieu de mission ou n’assure pas la prestation prévue. À titre d’exemple, si le titulaire confirme par écrit qu’un agent sera présent dans un établissement à une date et une heure déterminées, mais que cet agent ne se présente pas, sans annulation préalable, la pénalité trouvera à s’appliquer. La Direction de la Commande publique

08/07/26 à 14h28 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Une offre sans dispositif de permanence les week-ends et jours fériés ne serait pas conforme aux exigences du CCTP.  En effet, le CCTP prévoit expressément que le titulaire doit mettre à disposition de l’établissement un interlocuteur dédié joignable du lundi au vendredi de 8h à 18h, ainsi qu’un service de permanence en dehors des horaires habituels, notamment sur la pause déjeuner, de 18h à 22h30, ainsi qu’une ligne dédiée pour les soirées, les week-ends et les jours fériés afin de traiter les demandes urgentes.   Cette exigence est distincte de la possibilité de planifier à l’avance certaines interventions les week-ends et jours fériés. Même si des missions peuvent être programmées, le titulaire doit être en capacité de répondre aux situations urgentes prévues par le marché. La Direction de la Commande publique

02/07/26 à 10h22 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Les intérimaires pourront être amenés à intervenir selon les besoins des établissements, notamment pour assurer la continuité du service de restauration en cas d’absence, de vacance de poste, de renfort ponctuel ou de nécessité de service. Les prestations peuvent également concerner des interventions en soirée, le week-end ou les jours fériés lorsque l’organisation du service le nécessite.   Les besoins sont exprimés au fur et à mesure par bons de commande, qui préciseront notamment le profil recherché, le lieu d’affectation, les dates, les horaires et la durée prévisionnelle de la mission.   Le DQE prévoit des vacations types de 4, 5, 6 ou 8 heures, en jours ouvrables ainsi qu’en dimanche ou jour férié. La Direction de la Commande publique

02/07/26 à 10h20 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le nombre de vacations annuelles est indiqué dans le DQE. Il appartient au candidat d’appliquer le coefficient de délégation et de gestion qu’il propose dans son offre. La Direction de la Commande publique

02/07/26 à 10h17 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Les taux horaires bruts de référence sont précisés dans le détail quantitatif estimatif (DQE) et sont les suivants : 13,38 € HT / heure pour les prestations réalisées en jours ouvrables ; 26,76 € HT / heure pour les prestations réalisées le dimanche ou les jours fériés Ces taux s’appliquent aux profils de cuisinier et d’agent de restauration. Les montants forfaitaires correspondants sont calculés en fonction de la durée de vacation prévue au DQE. Il appartient au candidat d’appliquer le coefficient de délégation et de gestion qu’il propose dans son offre. Le CCTP ne prévoit pas de compléments de rémunération spécifiques pour les intérimaires, tels que le 13ème mois, les tickets restaurant ou les primes. Les indemnités légales liées au travail temporaire, notamment l’indemnité de fin de mission et l’indemnité compensatrice de congés payés, ne sont pas comprises dans la rémunération brute horaire de référence : il appartient au candidat de les intégrer dans le coefficient de facturation proposé. Le CCTP précise que le coefficient de délégation et de gestion prend notamment en compte la rémunération du personnel intérimaire, l’indemnité de fin de mission, l’indemnité compensatrice de congés payés, les charges et cotisations légales, les coûts de formation, les obligations administratives, la visite médicale et les coûts d’assurance. Les prix du marché sont traités à prix unitaires, sur la base du coefficient de délégation et de gestion indiqué par le titulaire dans le BPUD. Ce coefficient est ferme et définitif sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des dépenses nécessaires à l’exécution des prestations, ainsi que les charges fiscales et autres charges éventuelles frappant les prestations. Les volumes constatés sur les années précédentes ne reflètent pas les besoins à venir, qui dépendent notamment des absences, vacances de postes, renforts ponctuels et nécessités de continuité du service. Pour le présent marché, les besoins sont encadrés par les montants minimum et maximum prévus dans les pièces de la consultation, à savoir : montant minimum annuel : 70 000 € HT ; montant maximum annuel : 124 000 € HT. Les profils sollicités sont les profils de cuisinier et d’agent de restauration / aide-cuisinier, en fonction des absences, vacances de postes, renforts ponctuels et nécessités de service. Concernant les congés pour événements exceptionnels, les pièces du DCE ne prévoient pas de disposition spécifique distincte. Il appartient au candidat d’appliquer les règles légales et réglementaires applicables aux salariés intérimaires. La Direction de la Commande publique