EXPLOITATION DES ESPACES DE RESTAURATION DU MUSEE DU GRAND SIECLE

La présente consultation porte sur l'occupation et l'exploitation des espaces de restauration du musée du Grand Siècle. Elle a pour objet de conférer un titre portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public départemental constitué d'espaces de restauration au sein du musée du Grand Siècle pour l'exploitation exclusive desdits espaces. L'implantation et plans des espaces mis à disposition à titre exclusif dans le cadre de l'autorisation d'occupation sont en annexe n°1 de la convention d'autorisation d'occupation temporaire. La convention prend effet à compter de la date effective de mise à disposition qui donnera lieu à l'établissement d'un procès-verbal contradictoire d'état des lieux d'entrée. La Convention vaut autorisation d'occupation du domaine public pour une durée de dix (10) ans ferme à compter de la date effective d'ouverture au public des espaces de restauration. En application de l'article L.2122-2 du code général de la propriété des personnes publiques, cette durée a été déterminée en considération des investissements de l'occupant. La Convention a un terme fixe et ne pourra pas être prolongée ou renouvelée.