EXPLOITATION COMMERCIALE D'ESPACES DE RESTAURATION AU SEIN DU PARC DEPARTEMENTAL DE LA VALLEE-AUX-LOUPS A CHATENAY-MALABRY

La convention a pour objet d'autoriser l'occupation temporaire des dépendances domaniales décrites dans la convention afin d'y exploiter, aux risques exclusifs de l'occupant, une activité de restauration conforme à l'affectation du domaine public départemental. Le financement et la réalisation des travaux d'aménagement en lien direct avec l'exploitation (mobilier, équipements et matériels de cuisine, distribution, stockage et service) sont à la charge de l'occupant. L'occupant accepte les conditions d'exploitation conformément aux contraintes des lieux. Les conditions d'exploitation et emplacements mis à disposition de l'occupant sont susceptibles d'évoluer au cours de la convention selon les conditions définies aux clauses de réexamen décrites dans la convention. Le Département des Hauts-de-Seine met à disposition de l'occupant, les espaces suivants : Les locaux du restaurant situé à proximité immédiate de la Maison de Chateaubriand - Secteur Sud- à Châtenay-Malabry à savoir : Une salle de restauration et un comptoir pour une surface d'environ 48 m²; Trois terrasses de 46 m², 27m2 et 11m²; L'ensemble du domaine, sauf l'arboretum et le parc de la Maison de Chateaubriand, des ventes ambulantes, pour la mise en oeuvre de points de vente ambulatoires saisonniers et/ou ponctuels sous réserve de cohérence avec la proposition commerciale et l'accord préalable du Département. L'Occupant s'acquitte annuellement d'une redevance constituée d'une part fixe, révisée annuellement, et d'une part variable assise sur le chiffre d'affaires hors taxes réalisé par l'occupant.