Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : France Médias Monde SA
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 50152402900086
Code Postal : 92130
Ville : Issy-les-Moulineaux
Groupement de commandes : Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement : France Médias Monde SA
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1101875.html
Identifiant interne de la consultation : 25039
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Direction des achats
email : achats@francemm.com
Tél : +33 184228484
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Fiche de candidature et son annexe 1 "attestation sur l'honneur"
Preuve de l'immatriculation provisoire en tant que Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) accordée "sous réserve" par la DGFiP
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires global en euros HT sur les 3 dernières années et part du chiffre d'affaires de l'activité objet du contrat en %
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Effectifs moyens du candidat et principales références dans le domaine objet de la consultation sur les 3 dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 12 Septembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition d'une solution de plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) et services associés
CPV - Objet principal : 72268000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché porte sur la mise à disposition d'une solution de plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) et la prestation de services associés pour France Médias Monde et sa filiale CFI.
Cette procédure s'inscrit dans le cadre de l'article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 et ses décrets et arrêtés d'application, qui généralisent la facturation électronique entre assujettis (e-invoicing) et instituent une obligation complémentaire de transmission de certaines informations auprès de l'administration fiscale (e-reporting).
Dans ce cadre, France Médias Monde doit être en mesure de traiter des factures électroniques reçues et de traiter l'émission des factures électroniques au 1er septembre 2026.
L'objectif est de sélectionner une PDP, dûment immatriculée à cet effet auprès de l'administration fiscale, en vue de la fourniture :
- De services de réception, d'émission et de transmission des factures électroniques (e-invoicing),
- De services de transmission de certaines informations et données de transaction et de paiement vers l'administration fiscale (e-reporting),
- De services complémentaires visant à améliorer les opérations comptables.
Les prestations sont décrites dans le CCT.
Lieu principal d'exécution du marché : Issy-les-Moulineaux
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Logiciel.
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le présent contrat est un marché mixte, correspondant :
- Pour partie à un marché ordinaire, s'agissant des prestations suivantes : intégration, licence, consommation, maintenance,
- Et pour partie à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 20 000 euros HT, s'agissant des prestations suivantes : développements supplémentaires, formations supplémentaires, etc.
Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. La notification du marché vaut affermissement de la tranche ferme. La tranche ferme porte sur l'intégration, la mise à disposition de la plateforme avec les fonctions réglementaires et celles exigées par France Médias Monde, la maintenance. La tranche optionnelle porte sur la mise à disposition d'une GED transverse, telle que définie dans le CCT (paragraphe IV. Exigences métier requises - 10.GED transverse en tranche optionnelle).
Pour que sa candidature soit recevable, le candidat doit fournir la preuve de son immatriculation provisoire en tant que Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) accordée " sous réserve " par la DGFiP.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution et leur pondération sont définis dans le règlement de consultation (RC). FMM se réserve le droit d'engager des auditions-négociations avec les trois candidats les mieux classés selon les critères d'attribution et ayant obtenu la note minimale de 30 sur 50 sur le critère valeur technique.
Procédures de recours - Instance chargée des procédures de recours, de médiation, et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre, 179-191 Avenue Joliot Curie 92000 Nanterre - France ; Courriel : tj-nanterre@justice.fr. Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Date d'envoi du présent avis : 18 Juin 2025
