Mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par internet, services associés et expertise indépendante du système de vote dématérialisé

Le présent accord-cadre porte sur la mise à disposition d’un système de vote dématérialisé par Internet et des services associés ainsi que l’expertise indépendante d’un système de vote dématérialisé par Internet en vue de l’organisation d’opérations électorales des établissements d’enseignement supérieur lyonnais constitués en groupement de commande décrit ci-après. L’accord-cadre a pour vocation la définition, sur la période fixée à l’article 4 du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), des termes régissant : - la passation et l’exécution par les membres du groupement (ci-après désignés « Bénéficiaires ») des marchés conclus sur son fondement, ci-après désignés « Marchés Subséquents » (lot 1) ; - les bons de commandes à émettre par les Bénéficiaires (lot 2). Le présent CCAP est commun aux lots du présent accord-cadre, hormis les dispositions spécifiques à chacun des lots. Le groupement de commande sans mandat est constitué des parties suivantes : ▪ L’Université Claude Bernard LYON 1 ; ▪ L’Université Lumière LYON 2 ; ▪ L’Université Jean Moulin LYON 3. Consultation n°25048S CCAP 4 / 19 L’Université Claude Bernard Lyon 1 a été désignée coordonnateur de ce groupement de commande au sens de l’article L. 2113-7 du Code de la commande publique en charge de la gestion des opérations d’appel d’offres et de la sélection du titulaire de la présente consultation. A ce titre, elle remplit les fonctions de pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur de chaque établissement adhérent au groupement de commande, ainsi constitué, sera la personne habilitée à signer les marchés passés par ledit groupement et sera responsable de leur bonne exécution. Ainsi, chaque membre exécutera ensuite son propre marché. Un acte d’engagement par établissement sera établi, au stade de l’accord cadre.