MISSION DE CONTRÔLE DE LA GESTION ET DE L'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT EN VOIRIE ET EN OUVRAGE DE LA VILLE DE LEVALLOIS

La présente consultation a pour objet de contrôler la gestion et l'exploitation du stationnement en voirie et en ouvrage de la ville de Levallois, gérés par l'intermédiaire de trois délégations de service public. Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de prestations intellectuelles, il est soumis aux dispositions du CCAG applicable aux prestations intellectuelles approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconduction comprise. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.La valeur maximale des bons de commande est fixée à 100 000 € HTVA, sur la durée totale du marché, reconductions incluses. Il n'y a pas de montant minimum.