Accord-cadre relatif à la mission de contrôle technique construction par organisme agréé sur le patrimoine de la Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame, de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg pour des montants de travaux inférieurs à 1 500 000 €HT.

Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.