PRESTATIONS DE FOURNITURE ET DE GESTION D'ABONNEMENTS DE PÉRIODIQUES

La présente consultation a pour objet la fourniture et la gestion des abonnements à des périodiques pour le compte du service des Archives-Documentation et de La Médiathèque de la Ville de Levallois. Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par arrêté du 30 mars 2021. Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 3 ans, reconductions comprises. La valeur totale maximum du marché est de 165 000 € HTVA, soit 55 000 € HTVA par an, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, sans montant minimum.Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le titulaire assurera la reprise de tous les abonnements souhaités par la Ville, pour le 1er janvier 2026 afin d'assurer leur continuité sur l'année civile. Dans le respect des dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une année civile, dans la limite de deux fois.