SERVICE DE GESTION, FOURNITURE ET LIVRAISON D'ABONNEMENTS A DES PERIODIQUES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX ET DES MÉDIATHEQUES MUNICIPALES DE LA VILLE DE CACHAN

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Cachan
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21940016500011
Code Postal : 94230
Ville : CACHAN
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1124605.html
Identifiant interne de la consultation : 2025-09
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : MASSON Victor
email : affaires.administratives-juridiques@ville-cachan.fr
Tél : +33 149696968

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à 5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (ou DUME ou DC1)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffres d'affaires pour les 3 dernières années Attestation en responsabilité civile ou déclaration de banque
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Références pour des prestations analogues réalisées au cours des 3 dernières années moyens techniques et humains de la société sur les 3 dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 17 Novembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Lot n° 1 : Service documentation de la commune Lot n° 2 : Médiathèques de la commune
Critères d'attribution : Voir article 7.2 du règlement de la consultation

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : SERVICE DE GESTION, FOURNITURE ET LIVRAISON D'ABONNEMENTS A DES PERIODIQUES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX ET DES MÉDIATHEQUES MUNICIPALES DE LA VILLE DE CACHAN

CPV - Objet principal : 22200000.

Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les stipulations du présent marché concernent les prestations ci-dessous désignées : Services de souscription, de gestion et de suivi auprès des éditeurs des abonnements aux périodiques pour les services municipaux et les médiathèques de la Ville ainsi que la livraison desdits périodiques. Ces prestations comprennent les abonnements à des périodiques spécialisés et à des périodiques de lecture publique, papiers et/ou électroniques.
Lieu principal d'exécution du marché : cachan
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Abonnement.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Lot n° 1 : Abonnements destinés aux services municipaux
CPV - Objet principal : 79980000.
Lieu d'exécution du lot : Cachan

Description du lot :
Lot n° 2 : Abonnements destinés aux médiathèques
CPV - Objet principal : 79980000.
Lieu d'exécution du lot : Médiathèques de Cachan

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le paiement se fait par mandat administratif sur les budget de la commune. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2026. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec les montants minimum et maximum suivants : *Lot n° 1 : 15 000 euros HT et 30 000 euros HT *Lot n° 2 : 10 000 euros HT et 25 000 euros HT
Date d'envoi du présent avis : 17 Octobre 2025