FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHÈQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE POUR LE CCAS DE LA VILLE DE LEVALLOIS

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé, destinés aux bénéficiaires de l'aide sociale, pour l'achat de produit alimentaires et d'hygiène corporelle, d'une valeur faciale fixée à 10 €. Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fournitures, il est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code. Ce marché est qualifié d'accord-cadre à bons de commande, passé en vertu des dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconduction comprise. La valeur totale maximale du marché est de 180.000 € H.T.V.A, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit un montant maximal de 45.000 € H.T.V.A par an. Il n'y a pas de montant minimum.