MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES SYSTEMES DE PROTECTION INCENDIE PAR BROUILLARD D'EAU BASSE PRESSION DU MARCHE COUVERT HENRI-BARBUSSE

La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de protection incendie par brouillard d'eau basse pression au sein du marché Henri Barbusse, situé au 19 rue Gabriel Péri à Levallois. Le marché prend effet à sa date de notification. Les prestations débuteront à compter du 11 octobre 2025 ou de sa notification si cette dernière est postérieure, pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, à l'initiative de la Ville, pour une année et ce, dans la limite de 2 fois. Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de services, il est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code. Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.Le marché est régi par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 3 ans, reconductions comprises.La valeur totale maximum du marché est de 120 000 € HTVA, soit 40 000 € HTVA par an, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoute le prix global et forfaitaire de la maintenance préventive, tel que fixé dans l'offre du titulaire.Il n'y a pas de montant minimum.