1.1 Acheteur
Nom officiel: 20006810400013
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: M.2025-34 : Maintenance Préventive et Corrective, Remplacement des systèmes de Chauffage, Ventilation, Climatisation, production d'eau chaude et traitement de l'eau
Description: L'accord-cadre concerne l'entretien et la maintenance, les dépannages et les réparations, les installations nouvelles des systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation, d'eau chaude sanitaire et du traitement d'eau dans les bâtiments de l'Agglomération Provence Verte. Le marché est décomposé en 3 lots : lot n°1: Climatiseurs Mono, BI et Multi-Split, lot n°2 : Autres systèmes de CVC et le lot n°3 : Production d'eau chaude et traitement de l'eau La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F). La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes, avec les montants minimums annuels et les montants maximums annuels de commande suivants : Lot n°1 : Montant minimum annuel : 8 000.00 euros H.T / Montant maximum annuel : 70 000.00 euros H.T Lot n°2 : Montant minimum annuel : 4 000.00 euros H.T / Montant maximum annuel : 50 000.00 euros H.T Lot n°3 : Montant minimum annuel : 2 000.00 euros H.T / Montant maximum annuel : 20 000.00 euros H.T
Identifiant de la procédure: b8402dfd-b433-4217-ae5a-6188b4a09f57
Identifiant interne: M.2025-34
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://caprovenceverte.emarchespublics.com Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au mercredi 03/09/2025 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42512000 Installations de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Quartier de Paris 174 route départementale 554
Ville: BRIGNOLES
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 560 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Climatiseurs Mono, BI et Multi-Split
Description: Le lot 1 concerne l'entretien, le dépannage et la fourniture des matériels suivants : climatiseurs Mono, BI et Multi-Split. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant : - Montant minimum annuel : 8 000.00 euros H.T - Montant maximum annuel : 70 000.00 euros H.T La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F).
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42512000 Installations de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 ÍŸ Soit, le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats devront transmettre les pièces suivantes : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R.21421 à R.214214, R.214225, R.21433 à R.21434 et R.214316 du Code de la commande publique : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : o N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.21411 à L.21415 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.21417 à L.214111 du Code de la commande publique ÍŸ o Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ÍŸ Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire)
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Pour les lots 1 et 2, le candidat devra fournir une attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remarque : Le candidat doit fournir pour ses co-traitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées. Remarque : En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application de l'article R.2144-2 du Code de la Commande Publique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS
Description: Apprécié au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: Apprécié en fonction montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif du lot 1
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2025 14:00 +02:00
Lieu: Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative). Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: 20006810400013
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Autres systèmes de CVC
Description: Le lot 2 concerne l'entretien, le dépannage et la fourniture des matériels suivants : autres systèmes de CVC Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant : - Montant minimum annuel : 4 000.00 euros H.T - Montant maximum annuel : 50 000.00 euros H.T La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F).
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42512000 Installations de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 ÍŸ Soit, le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats devront transmettre les pièces suivantes : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R.21421 à R.214214, R.214225, R.21433 à R.21434 et R.214316 du Code de la commande publique : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : o N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.21411 à L.21415 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.21417 à L.214111 du Code de la commande publique ÍŸ o Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ÍŸ Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire)
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Pour les lots 1 et 2, le candidat devra fournir une attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remarque : Le candidat doit fournir pour ses co-traitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées. Remarque : En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application de l'article R.2144-2 du Code de la Commande Publique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS
Description: Apprécié au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: Apprécié en fonction montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif du lot 2
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2025 14:00 +02:00
Lieu: Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative). Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: 20006810400013
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Production d'eau chaude et traitement de l'eau
Description: Le lot 3 concerne l'entretien, le dépannage et la fourniture du matériel lié à la production d'eau chaude et traitement de l'eau Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant : - Montant minimum annuel : 2 000.00 euros H.T - Montant maximum annuel : 20 000.00 euros H.T La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F)
Identifiant interne: Lot n° 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 ÍŸ Soit, le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats devront transmettre les pièces suivantes : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R.21421 à R.214214, R.214225, R.21433 à R.21434 et R.214316 du Code de la commande publique : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : o N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.21411 à L.21415 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.21417 à L.214111 du Code de la commande publique ÍŸ o Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ÍŸ Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire)
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Pour les lots 1 et 2, le candidat devra fournir une attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remarque : Le candidat doit fournir pour ses co-traitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées. Remarque : En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application de l'article R.2144-2 du Code de la Commande Publique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS
Description: Apprécié au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: Apprécié en fonction montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif du lot 3
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2025 14:00 +02:00
Lieu: Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative). Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: 20006810400013
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: 20006810400013
Numéro d'enregistrement: 20006810400013
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Audrey JOINTER
Téléphone: +33 498059377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: TA Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - CS 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83 041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: TA Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine CS 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Numéro d'enregistrement: Préfecture de la Région PACA
Adresse postale: Place FelixBarret CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1ec0a80a-015e-4785-b2f0-deb451870dd1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/07/2025 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français