Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés pour le chauffage de locaux professionnels et de cuisson collectifs (logements) d'HAUTS DE SEINE HABITAT

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 92
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Correspondant : Seven Pierre, 45 rue Paul Vaillant Couturier 92532 Levallois-Perret FRANCE. tél. : 01-47-57-11-37 Courriel : pierre.seven@hdshabitat.fr
Adresse internet : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1097199.html.

Objet du marché : Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés pour le chauffage de locaux professionnels et de cuisson collectifs (logements) d'HAUTS DE SEINE HABITAT


Caractéristiques principales :
Achat de gaz pour une durée de 16 mois à partir du 01/07/2025 pour l'alimentation de chaudières et "petits" locaux professionnels d'HAUTS DE SEINE HABITAT et pour 2 colonnes de cuisson gaz collectifs sur VILLENEUVE LA GARENNE à compter du 01/10/2025 et pour une durée de 12 mois.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Cf. BPU/DQE
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

à compter du 01 Juillet 2025 et jusqu'au 30 Septembre 2026
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Juillet 2025
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 Juin 2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 7 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Offre complète avec Acte d'engagement, BPU/DQE complétés et signés

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 Juin 2025.