Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO

Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO - concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur l'ensemble du territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et plus précisément pour les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. La consultation est soumise aux articles L.14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L.11211, L.11213, L31001 et suivants et R.31111 et suivants du Code de la commande publique (CCP). La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature et leur offre dans un même temps. La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.

Client

Grand Paris Seine Ouest

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

12/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

30/11/2026

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Détails de l'avis

Avis de marché de concession ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-98344 du 12/10/2026
Avis de marché de concession ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-98344

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO
Description : Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO - concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur l'ensemble du territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et plus précisément pour les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. La consultation est soumise aux articles L.14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L.11211, L.11213, L31001 et suivants et R.31111 et suivants du Code de la commande publique (CCP). La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature et leur offre dans un même temps. La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
Identifiant de la procédure : 5a230528-47bb-4472-ab86-11ae4f878009
Identifiant interne : 2600030
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Grand Paris Seine Ouest
Ville : Meudon
Code postal : 92197
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO
Description : Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO - concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur l'ensemble du territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et plus précisément pour les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. Le concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation du service dans les conditions prévues au présent cahier des charges. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification. L'exécution débutera effectivement le 1er janvier 2028 pour une durée d'exploitation de 6 ans soit jusqu'au 31 décembre 2033. La durée de 6 ans est justifiée au regard de la mise en oeuvre d'un programme de travaux concessifs par cycle de 3 ans et de la nécessité d'adapter le service aux évolutions à moyen terme. La valeur des futurs contrats (exprimée en montant de chiffre d’affaires pour le futur délégataire) est estimée à 42 000 000,00 € HT (en euros courants) sur 6 ans, permettant notamment la réalisation d’un programme d’investissement annuel de l’ordre de 4 500 000,00 € HT. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire sont explicités dans le projet de cahier des charges.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Grand Paris Seine Ouest
Ville : Meudon
Code postal : 92190
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Date de fin de durée : 31/12/2033
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 42,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Des visites de certains sites sont possibles. La liste des sites et les modalités de prise de rendez-vous sont explicités à l'article 2.3 du règlement de la consultation. -- Reprise du personnel applicable aux salariés entièrement et en permanence affectés au service délégué de gestion du stationnement. Les informations relatives à ces personnels sont communiquées dans les documents de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Adéquation des capacités économique et financière à l'objet de la concession : chiffres d'affaires (montant et évolution) et garanties financières sur les 3 dernières années
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet de la concession : moyens humains et matériels sur les 3 dernières années
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Adéquation des capacités techniques et à l'objet de la concession, à savoir la gestion du service d'assainissement : références et qualifications techniques les 3 dernières années.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Programme de travaux concessifs et gestion patrimoniale apprécié au regarde des éléments suivants : 1. Cohérence du programme 2. Méthodologie de réalisation 3. Engagements contractuels 4. Eléments d'innovation 5. Performance environnementale
Critère :
Type : Coût
Description : Robustesse financière et contractuelle de l'offre, appréciée au regard des éléments suivants : 1. Cohérence et fiabilité du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat 2. Cohérence et fiabilité des dépenses d'investissement 3. Coût pour les usagers 4. Partage des risques et qualité des garanties 5. Simulation de montant de travaux pour des opérations précisés, sur la base d'un DQE masqué
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'exploitation, appréciée au regard des éléments suivants : 1. Organisation de l'exploitation 2. Maintenance et gestion patrimoniale 3. Gouvernance 4. Innovation 5. Performance environnementale
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/11/2026
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement : 20005797400012
Adresse postale : 9 route de Vaugirard
Ville : Meudon
Code postal : 92197
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : COMMINSOLI Judith -
Adresse électronique : judith.comminsoli@seineouest.fr
Téléphone : 0146295500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : ab20315a-e6a5-4088-9953-2b27a2488186-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Report de la date limite de remise des offres
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : La date limite de remise des offres est reportée au 30 novembre 2026 à 17h00. Les dates limites pour poser les questions ainsi que pour y répondre et/ou modifier le cahier des charges sont également reportées (voir RC).
Les documents de marché ont été modifiés le : 09/10/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f928765b-1c83-4b3d-961f-1501b7853392 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 09:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026

47 jours

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