REALISATION ET TRAITEMENT DES ENQUETES SUR LE SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) ET L'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (O.P.S.) POUR LES MEMBRES DE LA SAC CAP HABITAT

Lot: Colombes Habitat Public Description : Les parties conviennent que le présent contrat entrera en vigueur à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois une année. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Pour les lots 1/3/4/5, Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme.Il est reconductible tacitement 3 fois une année.Pour le lot 2, Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme.Il est reconductible tacitement 2 fois une année. Fonds Communautaires : Non

Lot: SCIC Coop 'Ivry Habitat Description : Les parties conviennent que le présent contrat entrera en vigueur le 01/06/2027.Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme. Il est reconductible tacitement 2 fois une année. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Pour les lots 1/3/4/5, Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme.Il est reconductible tacitement 3 fois une année.Pour le lot 2, Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme.Il est reconductible tacitement 2 fois une année. Fonds Communautaires : Non

Lot: SCIC Gennevilliers Habitat Description : Les parties conviennent que le présent contrat entrera en vigueur à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois une année. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Pour les lots 1/3/4/5, Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme.Il est reconductible tacitement 3 fois une année.Pour le lot 2, Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme.Il est reconductible tacitement 2 fois une année. Fonds Communautaires : Non

Lot: SAIEM Malakoff Habitat Description : Les parties conviennent que le présent contrat entrera en vigueur à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois une année. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Pour les lots 1/3/4/5, Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme.Il est reconductible tacitement 3 fois une année.Pour le lot 2, Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme.Il est reconductible tacitement 2 fois une année. Fonds Communautaires : Non

Lot: SCIC Pantin Habitat Description : Les parties conviennent que le présent contrat entrera en vigueur à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois une année. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Pour les lots 1/3/4/5, Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme.Il est reconductible tacitement 3 fois une année.Pour le lot 2, Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme.Il est reconductible tacitement 2 fois une année. Fonds Communautaires : Non