Marché pour la réalisation d'enquêtes d'occupation du parc social (OPS) et d'enquêtes de supplément de loyer de solidarité (SLS) sur le patrimoine de Sarthe habitat

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord cadre est de 200 000 € HT pour toute la durée du marché.Les variantes, par rapport à l'objet du marché, sont autorisées pour la présente consultation dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.