PRESTATIONS DE FORMATION « SAVOIR ARGUMENTER, PRENDRE UNE DECISION ET L'ASSUMER »
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans minimum et avec un maximum 60 000 € HT, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Conformément à l'article L2113-11 du code de la commande publique, les prestations ne font pas l'objet d'allotissement compte tenu de l'homogénéité des prestations.
Client
VILLE DE GENNEVILLIERS
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
04/08/2025
Alloti
Non
Clôture
15/09/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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