Maintenance et essais des transformateurs et groupes électrogènes dans les bâtiments communaux
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixte.Les prestations de la partie à prix unitaire feront l'objet de bons de commande, en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 100 000, 00 € HT.
Client
VILLE DE COURBEVOIE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
09/07/2025
Alloti
Non
Clôture
11/09/2025
Lien source
1. 2025041 - rc.pdf
1.1 conditions-generales aws 170720.pdf
10. dc2.doc
11. dc4.docx
2. 2025041 - ccap.pdf
3. 2025041 - ae.rtf
4. 2025041 - cctp.pdf
4.1 2025041 - annexe n°1 cctp liste des equipements des sites.pdf
5. 2025041 - crt.docx
6. 2025041 bpu vd.xlsx
7. 2025041 dpgf vd.xlsx
8. 2025041 dqe vd.xlsx
9. dc1.doc
mpi1679365-aapc.pdf
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