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Prestation externalisée de délégué à la protection des données personnelles (DPO)

Client

GIP France Enfance Protégée

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

27/01/2026

Alloti

Non

Clôture

23/02/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 41b54641-49a7-4704-9d78-f39540103060
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : GIP France Enfance Protégée
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 13003063800022
Code Postal : 92110
Ville : CLICHY
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://gip-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35693_1142095.html
Identifiant interne de la consultation : 2026-003
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service administratif et financier
email : finances@france-enfance-protegee.fr
Tél : 0153066868

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Présentation d'une liste des principales références sur des prestations similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 23 Février 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestation externalisée de délégué à la protection des données personnelles (DPO)
CPV - Objet principal : 72222300.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire en charge des fonctions de délégué à la protection des données personnelles, intervenant pour le compte du GIP France Enfance Protégée.
Lieu principal d'exécution du marché : 4 rue Mozart, 92110 Clichy
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assistance juridique.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire pour la partie forfaitaire et d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestataions ponctuelles. La procédure est conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum de : 216 000 euros HT toutes périodes confondues. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être renouvelé, de manière tacite pour 3 périodes supplémentaires de 12 mois.
Date d'envoi du présent avis : 28 Janvier 2026



Mots-clés

Il reste 8 jours
pour répondre à ce marché

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