Mission études de sol dans le cadre de la réalisation…

Avis de marché - Avis n° 26-97717 du 09/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 26-97717

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission études de sol dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction menées par chaque membre du groupement

Description : Le marché a pour objet la réalisation de missions d'études de sol, consistant en des prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 600 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché

Identifiant de la procédure : d0ce9975-c401-47d9-a2bf-2f68b8aa3454

Identifiant interne : 2026-187

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Un Groupement de commandes a été constitué en vue de procéder à la passation et à l'exécution du présent marché en application des dispositions des articles L.2113-6, L.2113-7 et L.2113-8 du Code de la Commande Publique, Ce groupement de commandes réunit : - La Spl Vallee Sud Amenagement - La Saeml Vallee Sud Developpement ; Le coordonnateur du groupement est la Spl Vallee Sud Amenagement Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas de variantes exigées

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission études de sol dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction menées par chaque membre du groupement

Identifiant interne : S-PF-1884251

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 28 rue de la Redoute

Ville : Fontenay-Aux-Roses

Code postal : 92260

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/12/2026

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra faire l'objet de reconduction tacite d'une durée de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. En cas de reconduction totale du marché, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de reconduction tacite d'une durée de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. En cas de reconduction totale du marché, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884251

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884251

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/11/2026 à 14:00

Lieu : Fontenay-aux-roses

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 3AFA2205-BBC6-18A5-38347810DB110375

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT

Numéro d’enregistrement : 89364

Adresse postale : 28 rue de la Redoute

Ville : Fontenay-Aux-Roses

Code postal : 92260

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Mme la Directrice

Adresse électronique : juridique@valleesud-amenagement.fr

Téléphone : 0146424435

Adresse internet : https://www.valleesud-amenagement.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre

Numéro d’enregistrement : 3AFA2239-9800-5878-4E84FC99062CB5D7

Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie

Ville : Nanterre

Code postal : 92020

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr

Téléphone : 0140971010

Télécopieur : 0147243161

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre

Numéro d’enregistrement : 3AFA224E-B982-8F13-1CF9487C29DE5E38

Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie

Ville : Nanterre

Code postal : 92020

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr

Téléphone : 0140971010

Télécopieur : 0147243161

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 19c4716b-209e-4283-9d1a-8e07ad47a308 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 09:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026

Mission études de sol dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction menées par chaque membre du groupement

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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