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Mise en concurrence pour une occupation précaire du domaine public communal (exploitation de locaux destinés à la restauration)

La convention à passer est exclue du champ d'application des baux commerciaux. La présente consultation n'est soumise ni aux dispositions relatives à la commande publique ni aux dispositions de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 dite loi "sapin" ni aux dispositions des articles l. 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux contrats de partenariat.La présente consultation est lancée en application de l'article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes PubliquesL'annonce complète est en pièce jointe.

Client

MAIRIE DE YERRES

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

-

Publié le

25/03/2025

Alloti

Non

Clôture

05/05/2025 Marché clôturé

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Mots-clés

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