ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS D'ÉTUDES PRÉALABLES, D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE CONTRÔLES DES TRAVAUX DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT VISITABLES

Les missions à réaliser entrent dans le champ des études préalables, diagnostics, analyses, essais et contrôles nécessaires à la réalisation ou la réhabilitation d'ouvrage d'assainissement, avec en particulier les essais et contrôles destinés à vérifier la qualité des travaux réalisés et à valider leur réception.Ces prestations ne sont pas applicables aux travaux de réhabilitation proprement dits, ni aux opérations de détournement des effluents qui font l'objet d'un marché spécifique, englobant dans le phasage, les opérations relatives au présent marché.Le marché s'applique à la totalité des ouvrages gérés par le Syndicat de l'Orge. Ces derniers peuvent correspondre à des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales.