Cartes accréditives Direction de l'information légale et administrative fourniture de carburant véhicule et engin Fenêtre émissions de gaz à effet de serre stationnement Cartes pour l'achat de carburant réseau d'eaux usées (EU) outil de gestion en ligne environnemental groupement de commandes 09000000 - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives pour les véhicules, engins et matériels de la commune de Milly-la-Forêt
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT sur sa durée totale, pour la fourniture de gazole B7, SP95-E10 et SP98 au moyen de cartes accréditives (23 cartes), avec outil de gestion en ligne, relevés dématérialisés et bilan annuel des émissions de gaz à effet de serre. Exigences minimales : au moins une station du réseau ouverte 24 h/24, distribuant les trois carburants, située sur le territoire communal ou à 5 km au plus de ses limites ; la carte n° 1 permet le règlement de stationnements en parcs publics, dont des parcs situés à Paris intra-muros. Durée : 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois (48 mois au maximum).
Client
Ville de Milly-la-Forêt (91)
Marché
Fournitures
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104136 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
91
Annonce n°
26-104136
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Milly-la-Forêt
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910405600011
Ville : Milly la Forêt
Code postal : 91490
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : ST-2026 Carburant
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Cécile MONDON
Adresse mail du contact : cecile.mondon@milly-la-foret.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1) ou DUME ; déclaration sur l’honneur de ne pas se trouver dans un cas d’interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique) ; le cas échéant, pouvoir du signataire. Voir article 4.1 du règlement de la consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration des effectifs moyens annuels des trois dernières années ; description des moyens techniques (réseau de stations, outil de gestion en ligne, service client) ; liste de références de fournitures similaires (carburants par cartes accréditives) exécutées au cours des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Milly-la-Forêt (acheteur unique)
Critères d'attribution : Prix des prestations : 40 points - Valeur technique : 40 points (proximité et disponibilité du réseau : 25 points ; outil de gestion et services : 15 points) - Performance environnementale : 20 points. Modalités détaillées à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives pour les véhicules, engins et matériels de la commune de Milly-la-Forêt
Code CPV principal - Descripteur principal : 30163100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT sur sa durée totale, pour la fourniture de gazole B7, SP95-E10 et SP98 au moyen de cartes accréditives (23 cartes), avec outil de gestion en ligne, relevés dématérialisés et bilan annuel des émissions de gaz à effet de serre. Exigences minimales : au moins une station du réseau ouverte 24 h/24, distribuant les trois carburants, située sur le territoire communal ou à 5 km au plus de ses limites ; la carte n° 1 permet le règlement de stationnements en parcs publics, dont des parcs situés à Paris intra-muros. Durée : 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois (48 mois au maximum).
Lieu principal d'exécution du marché : 91490 Milly-la-Forêt
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
20 jours
pour répondre à ce marché