Direction de l'information légale et administrative Tribunal administratif de Versailles juridique facturation centre technique Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons online système d'acquisition dynamique environnemental médiation Publications
FOURNITURE DE SUPPORTS DE CULTURE VEGETALISES
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 1 400 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Client
Commune d'Évry-Courcouronnes
Marché
Fournitures
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
14/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDossier de consultation (DCE)
Le DCE n'était pas disponible au téléchargement
En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.
Voir les offres d'abonnementsCodes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-99591 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
91
Annonce n°
26-99591
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune d'Évry-Courcouronnes
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE DE SUPPORTS DE CULTURE VEGETALISES
Description
:
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 1 400 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure
:
86962108-8da7-42fe-95d2-f56834255f5d
Identifiant interne
:
2026-53
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
03121100
Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
03121100
Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le candidat doit remettre un échantillon sans plante mais avec substrat à l'appui de son offre. Cet échantillon devra être déposé au : Centre Technique Municipal 18/20 Boulevard Louise Michel 91000 Evry-Courcouronnes Il convient de contacter Monsieur Yann Arbaud par mail (yann.arbaud@evrycourcouronnes.fr) afin de fixer d'une date et une heure de rendez-vous. L'échantillon pourra être récupéré par le candidat à l'issue de son examen par l'acheteur. Il ne fera l'objet d'aucune rémunération ni indemnisation de la part de l'acheteur. Le candidat est responsable de la récupération de son échantillon dans les conditions qui lui seront communiquées par l'acheteur
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
FOURNITURE DE SUPPORTS DE CULTURE VEGETALISES
Description
:
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 1 400 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant interne
:
F-PF-1887788
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
03121100
Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
03121100
Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Ville
:
Commune d'évry-Courcouronnes
Code postal
:
91000
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
10/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu pour 1 an, renouvelable 3 fois maximum par tacite reconduction, soit 4 ans au total
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Point de départ : 10 janvier 2027. Le marché est conclu pour 1 an, renouvelable 3 fois maximum par tacite reconduction, soit 4 ans au total
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887788
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887788
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/11/2026
à 12:15
Lieu
:
Evry-Courcouronnes
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune d'Évry-Courcouronnes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
450D0754-9E2D-01B6-D7D4A90C904BC39F
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Commune d'Évry-Courcouronnes
Numéro d’enregistrement
:
58123
Adresse postale
:
Place des Dts de l'Homme et du Citoyen
Ville
:
évry-Courcouronnes
Code postal
:
91000
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BEAUDET Stéphane
Adresse électronique
:
marches.publics@evrycourcouronnes.fr
Téléphone
:
0169366666
Adresse internet
:
https://evrycourcouronnes.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Commune d'Évry-Courcouronnes
Numéro d’enregistrement
:
450D0770-A36A-09F2-FA573E58EF2CE5F5
Adresse postale
:
Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Ville
:
Commune d'évry-Courcouronnes
Code postal
:
91000
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Point de contact
:
REBECA MVOU
Adresse électronique
:
marches.publics@evrycourcouronnes.fr
Téléphone
:
0169366666
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
450D077F-0343-A82A-E90E0C306BEEA50F
Adresse postale
:
56, avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Télécopieur
:
0139205487
Adresse internet
:
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
450D078D-F12B-0B62-18C5033A417ED55F
Adresse postale
:
56, avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Télécopieur
:
0139205487
Adresse internet
:
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
450D079C-0FAC-0F5B-BB9786E0D60ED2E4
Adresse postale
:
56, avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Télécopieur
:
0139205487
Adresse internet
:
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9ba405d0-9849-4ecb-933c-16702ca3642c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/10/2026
à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
31 jours
pour répondre à ce marché