Contrat d'assurance de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde

Lot: Assurance Responsabilité civile Description : assurance pour la responsabilité civile Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Oui Le marché est financé avec les fonds propres de la Communauté de communes.

Lot: Assurance Flotte automobile Description : Assurance pour la Flotte automobile Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Oui Le marché est financé avec les fonds propres de la Communauté de communes.

Lot: Assurance risques statutaires Description : Assurance pour les risques statutaires Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Oui Le marché est financé avec les fonds propres de la Communauté de communes.

Lot: Assurance Protection juridique Agents, élus et Personne morale Description : assurance pour les risques de Protection juridique des agents/élus et de la personne morale Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Oui Le marché est financé avec les fonds propres de la Communauté de communes.