Le présent règlement de consultation concerne les travaux d'aménagement et de sécurisation des cheminements du Cœur de ville à Épinay-sous-Sénart.

Le présent règlement de consultation concerne les travaux d'aménagement et de sécurisation des cheminements du Cœur de ville à Épinay-sous-Sénart. Il a pour objet l'aménagement et la sécurisation des cheminements du Cœur de ville à Épinay-sous-Sénart, comprenant le secteur du parvis et de la rampe accessible, les escaliers et leurs abords, ainsi que les ouvrages de génie civil et réseaux associés. Les interventions sont limitées aux ouvrages décrits au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), sur les emprises figurant au repérage d'intervention du dossier de consultation. Les prestations comprennent notamment les installations spécifiques au chantier d'aménagement, les protections et le maintien des accès, les études d'exécution, les terrassements et déblais propres au présent marché, les soutènements et maçonneries, les escaliers et la rampe accessible, les couches de forme, la fourniture et la pose de l'ensemble des ouvrages en granit, la métallerie (mains courantes et garde-corps), les infrastructures passives d'éclairage, les contrôles et le récolement. Les démolitions préalables des ouvrages existants (murets, escaliers, enrobés et maçonneries identifiés à cette fin) sont réalisées dans le cadre d'une intervention distincte et sont hors marché.

Client

Mairie Epinay Sous Senart

Marché

-

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

07/11/2026

Alloti

Non

Clôture

23/11/2026
Moins de 5 jours

Site de dématérialisation

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ccp_2026_13.pdf
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fichecsl.action
164.14 KB

Détails de l'avis

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE D'EPINAY SOUS SENART
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21910215900015
Ville : Epinay-sous-Sénart
Code Postal : 91860
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 2026-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Helmi BEN MABROUK
Adresse mail du contact : h.benmabrouk@ville-epinay-senart.fr
Numéro de téléphone du contact : 0673979438
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 ou DUME ; document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; extrait Kbis de moins de 3 mois ou déclaration sur l'honneur attestant du pouvoir de la personne habilitée ; déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales références de travaux de voirie, d'aménagement d'espaces publics ou de génie civil réalisées au cours des trois dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 novembre 2026 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement et de sécurisation des cheminements — Cœur de ville, Épinay-sous-Sénart
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233161
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'aménagement et de sécurisation des cheminements du Cœur de ville à Épinay-sous-Sénart, comprenant le secteur du parvis et de la rampe accessible, les escaliers et leurs abords, ainsi que les ouvrages de génie civil et réseaux associés. Les prestations comprennent notamment les installations spécifiques au chantier, les protections et le maintien des accès, les études d'exécution, les terrassements et déblais, les soutènements et maçonneries, les escaliers et la rampe accessible, les couches de forme, la fourniture et la pose des ouvrages en granit, la métallerie, les infrastructures passives d'éclairage, les contrôles et le récolement.
Lieu principal d'exécution du marché : Épinay-sous-Sénart
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite des lieux d'exécution du marché (parvis, rampe, escaliers et abords du Coeur de ville) est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats, mais elle est fortement conseillée pour l'établissement de leur offre et l'appréciation des contraintes d'accès et de topographie.
Pour toute information relative à son organisation, les candidats sont invités à se rapprocher de la Direction des services techniques : Monsieur Helmi BEN MABROUK, tél. 06 73 97 94 38, courriel : h.benmabrouk@ville-epinay-senart.fr
Date d'envoi du présent avis : 17/11/2026

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE D'EPINAY SOUS SENART
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21910215900015
Ville : Epinay-sous-Sénart
Code Postal : 91860
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 2026-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Helmi BEN MABROUK
Adresse mail du contact : h.benmabrouk@ville-epinay-senart.fr
Numéro de téléphone du contact : 0673979438
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 ou DUME ; document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; extrait Kbis de moins de 3 mois ou déclaration sur l'honneur attestant du pouvoir de la personne habilitée ; déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales références de travaux de voirie, d'aménagement d'espaces publics ou de génie civil réalisées au cours des trois dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 novembre 2026 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement et de sécurisation des cheminements — Cœur de ville, Épinay-sous-Sénart
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233161
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'aménagement et de sécurisation des cheminements du Cœur de ville à Épinay-sous-Sénart, comprenant le secteur du parvis et de la rampe accessible, les escaliers et leurs abords, ainsi que les ouvrages de génie civil et réseaux associés. Les prestations comprennent notamment les installations spécifiques au chantier, les protections et le maintien des accès, les études d'exécution, les terrassements et déblais, les soutènements et maçonneries, les escaliers et la rampe accessible, les couches de forme, la fourniture et la pose des ouvrages en granit, la métallerie, les infrastructures passives d'éclairage, les contrôles et le récolement.
Lieu principal d'exécution du marché : Épinay-sous-Sénart
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite des lieux d'exécution du marché (parvis, rampe, escaliers et abords du Coeur de ville) est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats, mais elle est fortement conseillée pour l'établissement de leur offre et l'appréciation des contraintes d'accès et de topographie.
Pour toute information relative à son organisation, les candidats sont invités à se rapprocher de la Direction des services techniques : Monsieur Helmi BEN MABROUK, tél. 06 73 97 94 38, courriel : h.benmabrouk@ville-epinay-senart.fr
Date d'envoi du présent avis : 17/11/2026

3 jours

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