Le présent marché concerne les travaux relatifs à l’amélioration de la Gestion Technique Centralisées. Dans le cadre du projet de remplacement et migration de la GTC-GTB du Site Val Rosay à St Didier au Mont d’or, L’UGECAM souhaite fiabiliser son système de supervision et ses systèmes de régulation de chauffage-ventilation-climatisation et électricité. Le projet s’inscrit également dans le cadr

Travaux relatifs au remplacement de la GTB-GTC du Site Val Rosay à Saint Didier au Mont d’Or

Client

UG 13

Marché

Travaux

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/11/2026

Alloti

Non

Clôture

14/12/2026

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-110247 du 12/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69, 42
Annonce n° 26-110247
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UG 13
Correspondant : MME IBAZIZEN Celya, ACHETEUR
Adresse :  41 CHE CHE FERRAND, 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR
Coordonnées :
Téléphone : 0472521970
Courriel : celya.ibazizen@ugecam.assurance-maladie.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent marché concerne les travaux relatifs à l’amélioration de la Gestion Technique Centralisées. Dans le cadre du projet de remplacement et migration de la GTC-GTB du Site Val Rosay à St Didier au Mont d’or, L’UGECAM souhaite fiabiliser son système de supervision et ses systèmes de régulation de chauffage-ventilation-climatisation et électricité. Le projet s’inscrit également dans le cadr
Lieu d'exécution :  37 chemin Ferrand, 69370 (69) Rhône
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Travaux relatifs au remplacement de la GTB-GTC du Site Val Rosay à Saint Didier au Mont d’Or
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
56 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 11/02/2027
55 mois
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
  • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
  • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
  • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
  • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
  • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
  • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
  • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  • Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
  • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
  • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
  • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
  • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-GTCB-VR
Renseignements complémentaires : achats.ug-ra@ugecam.assurance-maladie.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026