Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de la ville des Ulis.

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de la ville des Ulis.

Client

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL

Marché

Fournitures

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

02/11/2026

Alloti

Non

Clôture

02/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-106463 du 02/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 26-106463

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de la Ville des Ulis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de la ville des Ulis
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de la ville des Ulis.
Identifiant de la procédure : 85f5f5ef-3159-4852-8d20-39587a0ea154
Identifiant interne : 2026-CP-0022
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Les Ulis
Code postal : 91940
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de la ville des Ulis
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de la ville des Ulis.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Les Ulis
Code postal : 91940
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter du 1er janvier 2027. L’accord-cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour la même durée de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut dans les six mois qui suivent la date de conclusion ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCAS de la Ville des Ulis
Numéro d’enregistrement : 21910692900017
Adresse postale : 128 Avenue des Champs Espace 128,
Ville : Les Ulis
Code postal : 91940
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la stratégie financière, des Achats Résilients et du Numérique
Adresse électronique : Achats-marches@lesulis.fr
Téléphone : 0169293400
Adresse internet : http://www.lesulis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00466
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78010
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : greffe
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0a05e935-33bf-4093-ac5e-316fd209671c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/11/2026 à 18:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026