Accord-cadre de prestations intellectuelles pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de rénovation, restructuration et construction de bâtiments de l'Université Paris-Saclay

La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 3 millions d'euros HT. Les prestations incluent des études d'opportunité, des études de faisabilité et de programmation, ainsi que l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la désignation d'un maître d'oeuvre ou d'un groupement en Marché Global de Performance. Les missions seront déclenchées par la conclusion de marchés subséquents (MS).

Client

UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure restreinte

Publié le

02/11/2026

Alloti

Non

Clôture

03/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
a-65039.png
3.36 KB
a-rc-ac-prog-vf-1-1-.docx
77.49 KB
a_annexe 1 - cadre synthetique de présentation.xlsx
73.58 KB
a_annexe 2 - dossier references(4).xlsx
69.39 KB
présentation accord cadre(3).docx
54.49 KB
presentation-accord-cadre-3-.docx
54.49 KB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-106431 du 02/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 26-106431

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Université Paris-Saclay
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de prestations intellectuelles pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de rénovation, restructuration et construction de bâtiments de l'Université Paris-Saclay
Description : La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 3 millions d'euros HT. Les prestations incluent des études d'opportunité, des études de faisabilité et de programmation, ainsi que l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la désignation d'un maître d'oeuvre ou d'un groupement en Marché Global de Performance. Les missions seront déclenchées par la conclusion de marchés subséquents (MS)
Identifiant de la procédure : 0e84620f-617f-46eb-a352-a9680918a8eb
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,924,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre de prestations intellectuelles pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de rénovation, restructuration et construction de bâtiments de l'Université Paris-Saclay
Description : La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 3 millions d'euros HT. Les prestations incluent des études d'opportunité, des études de faisabilité et de programmation, ainsi que l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la désignation d'un maître d'oeuvre ou d'un groupement en Marché Global de Performance. Les missions seront déclenchées par la conclusion de marchés subséquents (MS)
Identifiant interne : S-PF-1897773
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Université Paris-Saclay
Ville : Gif-sur-yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Date de fin de durée : 02/11/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,924,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité technique évaluée au regard de la pertinence des références pour des projets de taille, nature et complexité comparables aux missions pour les compétences exigées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3097912?orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/12/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 22413C9A-093A-FCCB-1D5AECC6321E56B7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Université Paris-Saclay
Numéro d’enregistrement : 65039
Adresse postale : Bâtiment Breguet 3 rue Joliot Curie
Ville : Gif Sur Yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : GALAP Camille
Adresse électronique : service.marches@universite-paris-saclay.fr
Téléphone : 0169153108
Adresse internet : https://www.universite-paris-saclay.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 22413CFA-A0A3-9D5E-48C42BBDA1D3D622
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 22413D0F-BD43-B3E9-F4DD4BB44F256B57
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f29edf2f-3fff-4f47-be78-b9787a457a4c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/11/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026

13 jours

pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Accord-cadre relatif à des prestations intellectuelles portant sur des missions liées à l'écologie, la biodiversité et l'environnement

Client :EPAMARNE-EPAFRANCE - EPAMARNE
Région :Île-de-France
Clôture :30/11/2026

Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour SYTRAL Mobilités : Lot 1 : Conseil et accompagnement dans le domaine de la commande publiqueLot 2 : Ressources humaines et droit de la fonction publiqueLot 3 : Droit de la propriété intellectuelle et droits annexesLot 4 : Droit du numérique et de la protection des données personnelles, droit de l'IA, droit cybersécurité, droit de l'open data

Client :SYTRAL MOBILITÉS - TRANSPORT
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :11/12/2026

L'accord-cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des opérations d'aménagement de l'EPA Paris-Saclay.

Client :ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT PARIS SACLAY
Région :Île-de-France
Clôture :16/12/2026

ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE CONTRÔLE ET LE SUIVI DES PRESTATIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE EN RÉGIE DIRECTE DANS LES COLLÈGES PUBLICS DE LA MÉTROPOLE DE LYON

Client :GRANDLYON MÉTROPOLE
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :04/12/2026

La présente consultation a pour objet de conclure un marché de prestations intellectuelles qui comprend la réalisation d'études, l'élaboration des documents et l'assistance à la concertation en vue de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de MIREMONT incluant la réalisation d'une évaluation environnementale.

Client :COMMUNE DE MIREMONT
Région :Occitanie
Clôture :15/12/2026

La présente consultation a pour objet de conclure un marché de prestations intellectuelles qui comprend la réalisation d'études, l'élaboration des documents et l'assistance à la concertation en vue de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Vernet incluant la réalisation d'une évaluation environnementale.

Client :COMMUNE DU VERNET
Région :Occitanie
Clôture :07/12/2026

Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la programmation de rénovations, réhabilitation ou constructions de bâtiments pour le CROUS Orléans Tours

Client :CROUS ORLEANS TOURS
Région :Centre-Val de Loire
Clôture :23/11/2026

Mission de programmation, d'Assistance à maîtrise d'ouvrage et suivi de conception pour la réalisation d'une Plaine des Sports à Escalquens

Client :MAIRIE D'ESCALQUENS
Région :Occitanie
Clôture :01/12/2026

Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la programmation, la passation et le suivi d'un marché global de performance relatif à la réhabilitation et à l'extension de la patinoire de Colombes

Client :MAIRIE DE COLOMBES
Région :Île-de-France
Clôture :16/12/2026

Accord cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d’études liées à la réalisation de projets d’Infrastructures de Déplacements Lot 4 : Inventaires environnementaux et procédures associés (relance)

Client :Conseil Régional de la Réunion
Région :Outre-Mer
Clôture :03/12/2026